Comment regler un problème de dette snc

Sujet vu 966 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/09/08 à 00:10
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


kwai, Posté le 02/09/2008 à 00:10
1 message(s), Inscription le 02/09/2008
bonjour,

je souhaiterai savoir quels sont les risques encourus lorsque une SNC ne peut pas honorer une dette et que cette personne porte plainte contre une tiers personne pour abus de confiance. Est ce que la SNC est toujours redevable de la dette ou est ce la tiers personne qui en supporte les consequences et, dans quelles meusures??

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superve, Posté le 25/09/2008 à 14:03
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir développer un petit peu votre question, notamment lorsque vous dites "cette personne" de qui parlez vous ???

de la société en nom collectif ?
de son gérant ?
de son créancier ?

qui est la tierce personne ? un débiteur de la SNC ?

Merci d'avance


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