Commandement de payer abus de huissier

Sujet vu 944 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/09 à 17:38
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


luciole68, Haut-Rhin, Posté le 31/07/2009 à 17:38
2 message(s), Inscription le 31/07/2009
Bonjour,

Le 15 Juillet un clerc de huissier m'a présenté une contrainte de l'URSAFF pour un montant total (frais compris) de 1955 €. Je lui ai remis ce même jour un chèque de 600 € ainsi qu'une attestation dans laquelle je m'engageais à règler en 3 fois la deuxième au 05 Août. Aujourd'hui il revient avec un commandement de payer de 1630.65 (soit au total 2230.65 €) avant saisie vente (sachant qu'il repassera le 05 Août) n'y a t-il pas d'abus à ce niveau ?

Merci d'avance pour vos réponses et bon week-end. :)

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Solaris, Finistère, Posté le 03/08/2009 à 22:42
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Est ce que vous avez un écrit de l'étude qui vous confirme que votre échelonnement a été accepté?
A défaut, leur acte est tout à fait valable.

luciole68, Haut-Rhin, Posté le 04/08/2009 à 15:04
2 message(s), Inscription le 31/07/2009
non bien sûr, je savais que ce n'était pas acquis pour autant, mais je trouve cela pas très correct. Merci encore pour votre réponse.


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