Client ne veut pas regler sa facture

Sujet vu 9829 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/12 à 18:50
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances

herve, Nord, Posté le 03/01/2012 à 18:50
8 message(s), Inscription le 03/01/2012
Bonjour,

je suis artisan peintre , j'avais un chantier chez un particulier , devis signé pour les murs de deux étages plus rez de chaussée . Un jour le client me demande mon tarif pour le plafon du salon/salle à manger /cuisine du rdc . Je lui donne un tarif approximatif verbalement , à titre indicatif et voila , rien de plus , cela en reste là. Sauf que le lendemain , le client avait fait passer un autre peintre et que celui-ci lui a demandé beaucoup , mais alors beaucoup moins cher puisque "au black" . Du coup , mon client sentant le bon filon arriver , m'a refusé l'accès au chantier , prétextant des défauts dans mon travail............et demandant donc d'en rester là et ce sans me payer le reste de ma facture qui s'élève à 1100 euros . Je le soupçonne en fait d'avoir trouvé ce prétexte afin d'engager l'autre peintre en travail dissimulé et donc le payer bien moins cher et ainsi garder la différence dans sa poche .
quel recours ai je contre ce client , sachant que c'est un coutumier du fait puisqu'il est également chef d'entreprise et qu'il emploie 4 salariés "au black" ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/01/2012 à 15:05
4053 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Avez-vous terminé les travaux commandés et acceptés?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

herve, Nord, Posté le 04/01/2012 à 15:58
8 message(s), Inscription le 03/01/2012
bonjour ,

je n'ai pas tout à fait terminé les travaux , il me restait la levée de réserves que le client m'avait signalées mais qu'il a refusé que j'execute afin , je le pense, de le faire faire par un peintre payé au "black" et donc moins cher .

pat76, Paris, Posté le 04/01/2012 à 16:19
8501 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous êtes certain qu'il emploie des salariés sans les déclarer, rien ne vous empêche dans informer l'URSSAF et l'Inspection du Travail.

Ensuite, vous vous baser sur l'article 1134 du Code Civil pour assigner votre client devant la juridiction compétente.

Vous lui avez adresser une lettre recommandée avec avis de réception dans laquelle vous le mettez en demeure de vous laisser finir les travaux qu'il vous a commandés et pour qu'il vous règle ce qu'il vous doit?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

herve, Nord, Posté le 04/01/2012 à 16:26
8 message(s), Inscription le 03/01/2012
le client vient de m'envoyer un mail me disant que je m'étais rendu coupable d'abandon de chantier et qu'il envisageait des poursuites à mon égard ...........par contre il est ok pour laisser tomber si je ne lui demande pas le solde de ma facture . bluff ou pas ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 04/01/2012 à 16:35
4053 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
vous ignorez le mail et vous envoyez d'urgence une LRAR comme PAT76 l'a préconisé (sans faire référence à ce mail)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

herve, Nord, Posté le 04/01/2012 à 16:44
8 message(s), Inscription le 03/01/2012
d'accord je fais ça dès demain . encore une question , selon lui , et là j'ai un gros gros doute , j'aurais mis de la peinture sur sa hotte aspirante et du coup il veut m'envoyer une facture concernant une nouvelle hotte + le prix de la pose ................sauf biensur si je renonce à ma facture...........est ce vraiment la peine de se battre pour une facture de 1100 euros devant un client aussi malhonnête ?

pat76, Paris, Posté le 04/01/2012 à 17:11
8501 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Il essaie de vous mettre la pression, si vous laissez tomber d'autres entrepreneurs comme vous se feront avoir par ce genre de personnage peut scrupuleux.

N'omettez pas d'avertir l'URSSAF et l'Inspection du Travail au sujet du travail dissimulez. Surtout si le salariés sont sans papier...

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

herve, Nord, Posté le 06/01/2012 à 15:14
8 message(s), Inscription le 03/01/2012
je viens de recevoir un mail de sa part ou il dit que je lui ai fait une proposition de travail non déclaré pour son plafond et ce devant témoin mais je n'ai jamais fais une telle chose , il menace de me dénoncer , même si je n'ai rien à me reprocher cela m'inquiète un peu . De plus il me demande de lui donner une copie de mon assurance décennale mais étant peintre ,d'interieur je n'ai pas ce genre d'assurance , mon assureur m'a bien dit que pour mon activité cela était inutile puisque la peinture si elle est mal faite ne porte pas préjudice à la solidité de la maison.............j'avoue etre un peu paniqué et dégouté de tels agissement venant d'un truand de premiere ..........ainsi va le monde :(

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/01/2012 à 16:21
3037 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Dans le cas que vous exposez, vous n'avez pas à être inquiet,

Vos travaux relèvent de l'article 1792-3 du Code Civil :
"Les autres éléments d’équipement du bâtiment font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement minimale de 2 ans."

La peinture est un élément d’équipement, la garantie légale est donc de 2 ans.

Cordialement

herve, Nord, Posté le 06/01/2012 à 16:23
8 message(s), Inscription le 03/01/2012
merci beaucoup !!!!

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/01/2012 à 20:06
3037 message(s), Inscription le 23/04/2011
Je partage, vous vous en doutez, les conseils qui vous ont été donnés.

Il ressort des renseignements dont vous faites part que le comportement et les propos de votre client sont ceux d'un bluffeur. Il a plus peur que vous.

Quand on est victime de malfaçons, quand il y a abandon de chantier on agit différemment, on fait constater par huissier, de préférence contradictoirement, et on met en demeure la partie adverse par les voies légales.

Si j'ai bien compris, il vous aurait proposé à diverses reprises de laisser tomber si vous renonciez au solde de la facture. Verbalement ou par mail ou tout autre moyen pouvant servir de preuve ?

Citation :
"je n'ai pas tout à fait terminé les travaux , il me restait la levée de réserves que le client m'avait signalées"


Malfaçons et/ou non-façons constatées contradictoirement ? Réserves écrites ou verbales ?

Surtout ne le dissuadez pas de vous adresser des mails de menace ou de chantage. Ca peut toujours être utile.

Dans la lettre que vous vous proposez de faire, ne faite surtout pas état de l'information que je vous ai donnée précédemment.

A ce stade du litige, laissez-lui toujours penser qu'il est le plus fort, que vous le craignez. Ecrivez simplement, sans autre détail, que "vous ne pouvez pas lui envoyer copie de la décennale, vous n'avez jamais été assuré".

Cordialement

herve, Nord, Posté le 06/01/2012 à 20:57
8 message(s), Inscription le 03/01/2012
Je pense également que c'est un bluffeur mais tout de même , cela ne me met pas à l'aise .

Peut on considérer que j'ai vraiment fais un abandon de chantier sachant que c'est le client qui a souhaité que je parte de son domicile ? je crois avoir fais une bêtise en ne lui demandant pas de mettre cela par écrit !

Pour ce qui est de ma facture , oui il m'a proposé une fois verbalement de ne pas demander le solde de ma facture et on en restait là puis via un mail il a réitéré mais de façon moins claire , plus cachée ! je recopie exactement ce qu'il a écrit :" la solution dont nous avons discutés avant votre abandon de chantier convenant à rompre à l'amiable le contrat peut etre envisagé.Les poursuites à votre égard s'arreteront."

Concernant les réserves , elles ont été faites verbalement , aucun écrit , cela a son importance ?

herve, Nord, Posté le 06/01/2012 à 21:06
8 message(s), Inscription le 03/01/2012
en tout cas , merci vraiment à tous pour l'aide et les conseils que vous m'apportez , moralement cela fait du bien !

ju_3392, Hauts-de-Seine, Posté le 09/01/2012 à 12:17
3 message(s), Inscription le 09/01/2012
Mais qu'est-ce que c'est que cette affaire !

Dans l'extrait du mail que votre client vous a envoyé, il est indiqué "Les poursuites à votre égard s’arrêteront". De quoi parle-t-il ? Aurait-il entamer des poursuites ? Il est évident que non.
Cette personne n'est qu'un client qui tente justement d'abuser de sa position de client particulier

Conservez bien tous les emails échangés, et pensez même à vous constituer un dossier avec ces mêmes emails imprimés.

Concernant les "dégâts" que vous auriez soit-disant provoqués sur sa hotte, il est encore évident qu'il cherche à en obtenir une toute neuve ! Le malin !
De toute manière, s'il demande réparation, c'est qu'il y a préjudice. Et s'il y a préjudice, il y a forcément preuve... Attendez donc un constat d'huissier avant de le rembourser ;)

Dites vous bien, que s'il vous menace, c'est qu'il a plus peur que vous (comme l'ont dis les autres intervenants). Donc, n'ayez pas trop d'inquiétudes !
Restez évasif comme on vous l'a déjà conseillé, il se prendra à son propre piège !

Très bon courage en tout cas !

coco11, Posté le 26/04/2012 à 16:43
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
bonjour,

mon mari travail pour un camping , il est auto entrepreneur au début tout se passait correctement nous faisions des factures chaque fin de semaine .Comme il était convenu avec le gérant ,la première facture a été régler correctement, mais depuis bientôt , plus de 4 semaines la seconde facture tard a être payer nous avons le droits a toute sorte d'excuse .alors tout les jours ils nous disent que la comptabilité nous a fais le virement , mais rien .
Je me suis donc renseigner au siège sociale pour voir si le camping n'était pas en déficit mais non celui -ci se porte bien.Quel sont mes recours pour etre payé.

pinf, Val-de-Marne, Posté le 23/11/2012 à 21:44
1 message(s), Inscription le 23/11/2012
bonsoir
Moi mon probleme c'est que j'ai effectué des travaux de couverture chez un client et celui-ci ne veut pas me restitué mon matériel et ni me regler le solde de la facture .
Pour la partie finance ce n'est pas un probleme.
mais surtout j'aimerai savoir si il as le droit de garder mon matériel chez lui et de ne pas vouloir m'ouvrir la porte.
ce probléme dure depuis aout et en plus c'est lui qui ma dit qu'il parter en vacance et qu'on reglera ce probleme a son retour mais depuis je me suis rendu a son domicile (toujour abs)et les apelle telephonique son tres rare vu qu'il me decroche tres rarement.

merci si vous pouvez me donnez une solution
ou une loi qu'il l'obligerait a me restitué mon matos.

cordialement.

lou90, Posté le 22/02/2013 à 09:04
1 message(s), Inscription le 22/02/2013
Bonjour
Mon entreprise à réaliser du placoplâtre chez un client
il y a eu un souci sur un des plafond les joints ont été raté les clients ont aménagés entre temps on avait envisagé de refaire les joints mais les clients refusent tout net car il ne veulent plus de poussière je leur propose de rembourser le plafond au prix que je leur ai facturé ce que je trouve honnête ils ne sont pas d'accord car ils se sont mis en tête de faire un plafond tendu pour évité une dépose et repose du plafond, problème est que le plafond tendu coûte plus du double par rapport a ma facturation,il menace d'appeler un huissier, que doit-je faire.
Merci de vos réponses

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/02/2013 à 09:22
3037 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

coco11, pinf, lou90 ouvrez chacun un forum à votre nom si vous souhaitez qu'il vous soit répondu au lieu de squatter tel un coucou celui d'hervé.

Cordialement


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