Mon client ne me paie pas. Que faire ?

Bonjour !

Je suis graphiste freelance depuis février 2016.

J’ai fourni 6 prestations à une société, du 3 août au 9 septembre. J’ai donc établi 6 factures, mentionnant un délai de paiement de 45 jours après signature de ces factures.

La société m’a payé les 2 premières factures par virement le 5 septembre.

Et pour les 4 autres, j’attends encore !
Les factures n° 3, 4 et 5 ayant été signées le 2 septembre, le délai de paiement était donc le 17 septembre.
La n°6 signée le 9, son délai était le 24 octobre.

Au 20 octobre, constatant que mes factures 3, 4 et 5 ne sont pas honorées, j’appelle « mon contact », employée de cette société à qui j’avais nominativement adressé les factures. Elle me dit qu’elle va contacter l’assistante de direction de son service, qui va contacter le service comptabilité.
Le lendemain, « mon contact » m’appelle : la comptabilité lui aurait dit que les factures 3 et 4 auraient déjà été payées ! Ce que je déments ! Quant à la facture 5, ils compteraient me la payer « fin octobre » et la facture 6 le 20 novembre ! Puis elle me dit qu’elle va retourner voir la compta au sujet des paiements des factures 3 et 4 que je n’ai jamais reçus. Le jour même elle m’envoie un sms : « 3 4 5 payées vendredi prochain ! Et la 6 le 20 nov. c’était bloqué. »

Aujourd’hui, vendredi 28 octobre, je constate que mes factures dues ne sont toujours pas honorées. Peut-être car le comptable a lancé le virement aujourd’hui et que la somme arrivera donc sur mon compte lundi ! Après tout, la paye de mes 2 premières factures au 5 septembre était un lundi.


Dès lundi prochain, si je n’ai toujours rien reçu sur mon compte, voilà comment je compte procéder. J’aimerais savoir si ce sont les bonnes choses à faire :
- Lundi 31, je compte rappeler « mon contact ». Je compte aussi contacter le service comptabilité pour entendre leur version de cette histoire (bien que je ne remette pas en doute la bonne foi de « mon contact ») et savoir précisément QUI bloque les paiements et pourquoi. Peut-être m’annonceront-ils un nouveau délai de paiement.
- Ensuite le jour même, je compte envoyer un mail à mon contact récapitulant toute l’histoire. Cela pour laisser une trace écrite de mes relances, au cas où je devrai plus tard lancer des poursuites judiciaires envers cette société. Dans ce mail, je compte aussi y rapporter ce que le service comptabilité m’aura dit.
- Si je n’aurai toujours pas été payée le lundi 7 novembre, ou bien à la nouvelle date de paiement convenue, je compte leur envoyer une mise en demeure en lettre AR, avec un délai de paiement de 8 jours exigeant la somme due, et aussi les pénalités de retard mentionnées dans mes factures.
- Passés les 8 jours, si je ne suis toujours pas payée, je compte contacter le Tribunal d’Instance, vu que la somme demandée dépasse les 4000€, pour leur demander une ordonnance d’injonction de payer.

J’espère être payée le lundi 31 et ne pas devoir faire tout ce qui est dit plus haut. Mais j’aimerais savoir, au cas où je devrai le faire :
- À quelle personne devrai-je adresser cette lettre de mise en demeure ? À mon contact, vu que les factures sont à son nom, ou au service comptabilité, qui sont responsables de ce retard de paiement (du moins, d’après les dires de mon contact)?
- Si cette mise en demeure me revient car elle n’aura jamais été ouverte, comment devrai-je réagir ?
- Si j’en arrive aux poursuites judiciaires, qu’est-ce que cela me coûtera (temps, frais d’huissier, d’avocat…) ?


Merci d’avance pour vos réponses !

Bonjour,
La procédure à suivre repose sur plusieurs étapes. Vous pouvez d'abord tenter de résoudre votre litige à l'amiable en incitant votre débiteur à vous payer, via l'envoi d'une lettre de relance puis d'une mise en demeure de payer. A défaut de paiement après ces formalités, vous pouvez engager une procédure judiciaire à l'encontre de votre débiteur via l'envoi d'une injonction de payer. Votre action en justice pourra éventuellement se conclure par la saisie du débiteur.

Bonjour Pragma,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre !

Quand vous parlez de lettre de relance, c'est par mail, voie postale, ou peu importe ?

Suite à cette lettre de relance, je redoute que mon contact me propose un nouveau délai de paiement. Ce dont je n’ai pas envie car si je ne suis pas payée lundi, ma confiance envers cette société sera morte !
Mon contact a-t-elle des motifs légaux pour m’obliger à attendre encore ce paiement (ex : la société n’a plus d’argent, ou je ne sais quoi d’autre…) ?
Si elle invoque des motifs non-valables, je suppose que je lui envoie par écrit une réponse du genre « Ces motifs ne sont pas valables, payez-moi quand même ! » ?

bonsoir. rien ne vaut une lettre recommandée avec accusé de réception à la société "service comptable"

Bonjour,
c'est par mail, voie postale, ou peu importe ?
c'est par mail, voie postale, ou peu importe ?

Pourquoi pas par des signaux de fumée comme les apaches ?
En matière de controverse:
* voie amiable, mail ou téléphone
* voie contentieuse: LR/AR ou huissier exclusivement.
Mon contact a-t-elle des motifs légaux pour m’obliger à attendre encore ce paiement (ex : la société n’a plus d’argent, ou je ne sais quoi d’autre…)
Il n'existe aucun motif légal sauf la contestation de vos factures.
S'ils n'ont plus de sous, soit ils vont à la banque, soit ils déposent le bilan.
Enfin évitez de correspondre avec votre contact, c'est l'entreprise qui est débitrice et no le contact.

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses !

N'étant toujours pas payée aujourd'hui, j'ai envoyé un mail de relance au service comptabilité, leur donnant un délai de 8 jours.

J'espère que ça va les faire réagir dans le bon sens !