CIPAV et liquidation judiciaire de SARL

Sujet vu 1325 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/12 à 15:08
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Songe, Haute-Loire, Posté le 06/12/2012 à 15:08
1 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de liquidation judiciaire pour la SARL dont j'étais le gérant salarié après quatre ans d'activités (je n'avais pas d'autre salarié). Pendant ces quatre années, la CIPAV, malgré des demandes répétées de la part de mon comptable et moi-même, n'avait toujours pas ouvert mon dossier. Mon enregistrement auprès d'eux s'est fait à la fin du mois de juillet 2012, une semaine APRES que j'ai déposé au tribunal ma demande de liquidation judiciaire (prononcée en janvier). La facture (plus de 10 000 euros) était alors adressée à mon entreprise. J'ai transmis cette dette à mon liquidateur judiciaire, comme de droit. Il y a une semaine, j'ai néanmoins reçu une lettre me demandant de payer cette somme (importante, tout de même) personnellement.
J'aimerais savoir quel recours je peux avoir : mon mandataire judiciaire m'avait affirmé que seul le RSI était à même de transférer la dette de l'entreprise à mon nom personnel. Je m'étonnes donc d'une telle demande. De plus, l'importance de la somme provient essentiellement des lenteurs de la CIPAV à traiter mon dossier. S'il avait été traité en temps et en heure, ma SARL aurait payé les charges au fur et à mesure : ma liquidation serait peut être intervenue plus tôt, mais cette dette ne serait pas aussi importante. Cela m’ennuie au plus haut point de devoir payer pour les lenteurs de la CIPAV.

Pouvez-vous m'aider ou me conseiller ?

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