Cheque falsifier alors que l personne c etais trompé d ordre

Sujet vu 2927 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/03/09 à 18:26
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


simfad, Yonne, Posté le 22/03/2009 à 18:26
5 message(s), Inscription le 22/03/2009
bonjour
je recoit ce jour un courrier d'un liquidateur m accusant d avoir falsifier un cheque d'un clent et de l avoir encaiser sur mon compte alors que le cheque m'est arriver avec l ordre de la société j 'ai donc appeler le client pour lui dire qu'il s'etais trompé d'ordre et il ma dit de le modifié chose que j ai faite
j'ai donc addresser un courrier recolmmandé hier a ce monsieur lui rappelant comment cela c etais passer et que le cheque que j 'ai percu na jamais été destiné comme il l annonce à cette société ai je bien agit biensure j'ai fait parvenir par fax une copie de l lettre au liquidateur

merci

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Patricia, Posté le 03/04/2009 à 19:47
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Non vous n'avez pas bien agit.
Il est complètement interdit de falsifier un chèque (changer somme, date, nom du bénéficiaire) à la demande d'une personne.

Vous deviez retourner ce chèque en LR/AR avec un courrier explicatif au
titulaire du compte lui demandant qu'il en rédige un autre à votre nom.

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Cordialement.

simfad, Yonne, Posté le 03/04/2009 à 20:58
5 message(s), Inscription le 22/03/2009
j avais des temoins qui ont assisté a la communication telephonique il ma dit de changer l ordre cela peut il m'aider en cs de souci

Patricia, Posté le 04/04/2009 à 17:26
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Puisque c'est formellement interdit, aucune preuve ne peut-être apportée ni
considérée.
La falsification est fraude et escroquerie...

Dans d'autres cas, un appel téléphonique n'est pas une preuve concrète, même avec témoins à côté.
Ce n'est que paroles contre paroles.

Il faut toujours justifier par écrit.
Et certains actes doivent être rédigés et confirmés soit par une administration ou un professionnel du droit.

__________________________
Cordialement.


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