Cautionnement donné par des sociétés

Sujet vu 768 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 00:42
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


LAHLOU HALA, Paris, Posté le 09/12/2010 à 00:42
1 message(s), Inscription le 21/10/2010
Bonjour,

une femme s’est portée caution envers une banque pour un montant de 1 million d’euros. A ce contrat de cautionnement, elle a ajouté une
hypothèque sur un bien lui appartenant d’une valeur de 2 millions d’euros. La créance de la banque s’élevait à 2,5 millions d’euros.

le mari a nanti sans le consentement de son épouse un portefeuille de valeurs mobilières au profit d'une autre banque pour garantir les
engagements de sa société.

la validité de cette sureté est mise en doute

Pour ce qui est du cautionnement donné par des sociétés, est ce qu’un dirigent social peut s’engager comme caution sans l’autorisation de sa société ?? qu’est ce qu’il risque ?

Est-ce qu’une société civil peut se porter caution d’une société anonyme ???

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