Assignation au tgi sans devis, ni facture ni paiement

Sujet vu 2265 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 11:58
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


Splolo17, Charente-Maritime, Posté le 26/02/2009 à 11:58
1 message(s), Inscription le 26/02/2009
Bonjour,

Notre société de carrelage est assignée au TGI de notre ville par un client Mr X.
Il n’a jamais été établi de devis par nous même, par contre l’entreprise indépendante que nous avons reprise (en matériel) avait établi un devis datant de plus de 18 mois mais non signé, en revanche il n’a été présenté aucune facture sachant que le chantier n’était point terminé et Mr X ne nous a jamais réglé.

Mr X refusant de payer un acompte sur notre travail déjà effectué car il le trouvait trop élevé,
Et Pendant le chantier Mr X c'est informé sur internet, des malfaçons qui pouvaient survenir sur son terrain. Il a trouvé que nos travaux comportaient des quelques erreurs.
Après une réunion il nous a demandé, soit de continuer le chantier sous réserve d'être poursuivi soit de quitter définitivement son terrain, nous avons préférer quitter sans rien demander (20 000€) étant à l'époque jeune entreprise et peur de déposer le bilan.

Après plusieurs relances de sa part en recommandé dont je n’ai pas répondu il nous assigne au TGI de ma ville alors qu’il n’y a Jamais eu en notre possession (La SARL et Mr X) de devis signé, de facture ni de versement de la somme de 20 000 euro de Mr X envers Notre Société.

Mes Questions :
1 : a-t-il le droit de m’assigner alors qu’il n’y a eu aucun document ?
2 : peut-il gagné alors que nous avons déjà eu des frais sans rien demander ?
3 : existe-t-il une solution a mes problèmes ?
4 : puis-je aujourd’hui présenter une facture et ainsi faire marcher la garantie décennale ?

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MIDOU0, Posté le 29/02/2012 à 10:29
1 message(s), Inscription le 29/02/2012
bonjour,

votre histoire date un peu, mais comment s'est fini votre problème, merci pour votre réponse je suis dans le meme cas.

Cordialement


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