Abandon de compte-courant remis en compte société

Sujet vu 6413 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/11 à 21:55
> Droit des Entreprises > Recouvrement de créances


luluelle45, Loiret, Posté le 10/09/2011 à 21:55
5 message(s), Inscription le 10/09/2011
Bonjour,
Associés minoritaires à 48% depuis 2002,le gérant majoritaire à 52%(sarl)Ce dernier( société créé en 1995) a fait un abandon de créance en 1996;ce montant de compte courant abandonné,peut-il être inscrit en compte de la société pour un montant nominal,ce jour,alors que les associés minoritaires ignoraient cet abandon de créance(non précisé lors de notre association)...que celui-ci n'a jamais été reporté à l'annexe du bilan(comme il se doit,il me semble)...et que la société va mal? Merci pour vos conseils!

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Michel, Paris, Posté le 12/09/2011 à 10:43
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
bonjour,

Je ne comprend pas votre question, si un associé fait un abandon de compte courant, il doit disparaitre du bilan, et dans ce cas là, tous les associés le verront en lisant le bilan, et c'est un profit exeptionnel au niveau du compte d'exploitation.

Par contre, votre associé a peut être fait un abondon de CCT avec une clause de retour en cas de meilleur fortune, c'est à dire qu'il peut se faire rembourser don CCT si la société connait des résultats meilleurs :

Les abandons de compte courant peuvent être assortis d'une clause de retour à meilleure fortune. Cette clause permet au titulaire du compte courant abandonné de pouvoir, en cas de redressement suffisant de la situation financière de la société, se faire rembourser sa créance par celle-ci. Aussi, l'abandon de compte courant engendre pour la société qui en bénéficie un profit d'un montant égal à celui de la créance abandonnée, et la clause de retour à meilleure fortune maintien cependant une obligation à sa charge mais assortie d'une condition suspensive. Pour la société créancière, cet abandon consiste en une perte. [/
http://www.edrane.com/cms/abandon_de_compte_courant_avec_clause_de_retour_a_meilleur_fortune.html.html

Michel
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luluelle45, Loiret, Posté le 12/09/2011 à 12:52
5 message(s), Inscription le 10/09/2011
Bonjour Michel...le gérant a fait cet abandon en 1996.Lors de notre association en 2002,aucune convention d'abandon avec clause ne nous a été communiquée.Rien au bilan n'était inscrit.De 2002 à ce jour,rien n'a jamais été inscrit dans les bilans également.Maintenant-ayant un compte courant débiteur,et cherchant par tous les moyens de s'en sortir-il inscrit le montant de cette créance en compte de la société,pour son montant nominal...afin d'annuler ce c.courant débiteur.En a t-il le droit dans ces conditions?Merci pour votre réponse...Je n'ai pas pu lire votre réponse en totalité:sur la droite de votre message,il y a une publicité que je ne peux effacer.

Michel, Paris, Posté le 12/09/2011 à 14:25
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Pour moi, il n'a pas le droit de faire cela, sauf bien sur si il avait cette clause de retour de bonne fortune, mais dans ce caslà, il doit exister des document confirmant cet accord.

Ce cct d'associé débiteur est interdit par la loi, il peut être considéré comme un abus de biens sociaux.

Quelle écriture va til passer en contreparie de cet apport en CCT ?

Michel
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luluelle45, Loiret, Posté le 12/09/2011 à 17:02
5 message(s), Inscription le 10/09/2011
Je ne sais pas quelle écriture le gérant va passer en contrepartie de cet apport en CCT;nous avons été informés de cela, lors de l'envoi de la convocation pour l'AG,accompagné d'un bilan simplifié et non des comptes annuels,comme il se doit(que signifie CCT,compte courant...?) Merci pour le temps que vous m'accordez.

Michel, Paris, Posté le 12/09/2011 à 19:38
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Si le gérant ne vous donne pas des explications claires, vous pouvez très bien ne pas valider les comptes de l'exercice et lui demander d'annuler cet apport en CCT.

Michel
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luluelle45, Loiret, Posté le 23/09/2011 à 14:11
5 message(s), Inscription le 10/09/2011
Bonjour Michel,

Quand, lors d'une AG, un associé fait un abandon de c.courant jusqu'à meilleure fortune,cet abandon doit-il être reporté dans les PV des assemblées suivantes?

Merci pour votre réponse.

Michel, Paris, Posté le 23/09/2011 à 16:12
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

J'ai trouvé ce lien pour l'abandon de CCT avec retour en cas de meilleure fortune :

http://www.edrane.com/cms/abandon_de_compte_courant_avec_clause_de_retour_a_meilleur_fortune.html.html

Pour votre question, non je ne pense pas que cela doit figurer dans chaque PV d'AG, mais cela devrait figurer, à mon avis, en engagements hors bilan, pour que ce soit visible à tous.

Michel
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luluelle45, Loiret, Posté le 23/09/2011 à 18:16
5 message(s), Inscription le 10/09/2011
J'avais consulté le lien que vous m'indiquez...merci,cependant,d'avoir fait cette recherche et de me l'avoir conseillée.
Votre réponse sur les"PV",à ce sujet,me donne un avis supplémentaire,et je vous en remercie

Cordialement.


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