Vole de matériel sur un chantier

Sujet vu 1208 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/11/07 à 20:12
> Droit du Travail > Prud'hommes


hauvion_old, Posté le 18/11/2007 à 20:12
2 message(s), Inscription le 18/11/2007
bonjours je travail dans le secteur du bâtiment, lors d une intervention sur un chantier je me suis fais volé un matériel ( scie circulaire ). Quelle est le degret de responsabilité qui peut m être affecté. Mon employeur a t il le droit l également de me faire remboursser ce matériel ou de me le sésire directement sur mon salaire. En résumé comment sa ce passe.

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monoluxi_old, Posté le 25/11/2007 à 15:55
2 message(s), Inscription le 25/11/2007
Bonjour, dans la pratique votre employeur n'a pas à vous faire supporter le rembourssement du matériel volé et la résponsabilité de ce vol au titre de l'article 1384 du code civil.

hauvion_old, Posté le 26/11/2007 à 19:32
2 message(s), Inscription le 18/11/2007
je vous remerci de votre reponse qui m est trés utile .


Cordialement Nicolas


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