Je veux attaquer mon employeur mais je ne sais pas sur quel point

Sujet vu 1120 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/09 à 20:41
> Droit du Travail > Prud'hommes


FRED19260, Posté le 15/02/2009 à 20:41
4 message(s), Inscription le 26/09/2008
Bonjour à tous ceux qui me liront et merci à ceux qui me répodront,
Voila aprés un accident du travail j'ai été déclaré inapte à mon poste et licencié.
Je pense que mon employeur a traité mon cas avec la volonté de m'"emmerder".
En bref il a :
pas envoyé l'attestation de salaire à la cpam
pas envoyé la feuille d'éxonération d'avance des soins
m'a fait passé 4 visites médicales
contesté la décision de la cpam auprès du tass
versé des avances de salaire pendant mon arrêt de travail égal à -50% de mon salaire alors qu'un de mes collègues en longue maladie est payé régulièrement et intégralement
refusé le versement de ma prime de fin d'année et d'un centaine d'heures sup que je ne pourrai pas récupérer
mis neuf jours et ce aprés mise en demeure pour me fournir les documents de fin de contrat

et donc je voudrais savoir sur quoi je peux l'attaquer?

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julius, Calvados, Posté le 15/02/2009 à 21:28
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Bonsoir,

La liste non exhaustive à mon regard:

- Demande du paiement du complement de salaire( sur les -50% si vous avez la preuve par votre convention que votre salaire doit être maintenu)
- Demande d'indemnité pour préjudice sur le retard d'indemnisation
- Acharnement (harcélement) de l'employeur sur l'employé ( essayez d'avoir des temoignages
- Demande du paiement de la prime de fin d'année
- Demande du paiement des heures supp. ( preuve de l'existence à votre charge)

et enfin , sous condition:
- Prejudice morale ( prouver par temoignage de medecin , pb bancaire , etc...) subit : 3 mois de salaires (non-limitatif)

Pensez à dénoncer le solde de tt compte avant d'entreprendre une action en justice.

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


FRED19260, Posté le 16/02/2009 à 11:11
4 message(s), Inscription le 26/09/2008
concernant les salaires mon employeur m'a lui même écrit à trois reprises que je ne perdais (le temps de conjugaison est essentiel) pas de revenu étant donné les obligations conventionnelles et le relais de la complémentaire et mon collègue a fait l'attestation.
concernant les heures sup je peux les prouver par certains documents bancaires attestation de clients...
ce sont greffer en sus mon responsable qui lui m'a fait durant mon arrêt de travail un chantage à l'emploi me demandant de travailler même en arrêt, de demander au chir et à la médecine du travail de négocier un retour anticipé.
Quant aux effets sur mon pouvoir d'achat si je n'avais pas eu d'argent de côté j'aurai été plus que dans la misère.

juriste amateur, Gironde, Posté le 21/02/2009 à 01:32
1 message(s), Inscription le 21/02/2009
Je ne suis pas du tout professionnel mais je pense que vous devriez faire une assignation au référé auprès du Conseil de Prud'hommes après une lettre envoyée auprès du Procureur afin que ce dernier puisse ordonner les mesures provisoires à savoir dans votre cas les demandes de paiements et d'indemnités. Maintenant il se peut que je me sois peut être trompé, donc je pense que vous devriez vous renseigner auprès d'experts en la matière!
A bientôt et au plaisir de vous avoir peut être aider!


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