Validité d'une procédure au prud'homme

Sujet vu 419 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/09 à 10:35
> Droit du Travail > Prud'hommes


doonmars, Bouches-du-Rhône, Posté le 19/02/2009 à 10:35
1 message(s), Inscription le 19/02/2009
Bonjour,
Mon ex assistante maternelle a engagé contre moi une procédure au prud'homme, je suis la seule "visée" par cette procédure, hors dans son contrat initial nous sommes 2 parents employeurs, mon compagnon et moi , au même degrés de responsabilité. De plus au quotidien elle voyait plus mon compagnon puisque c'est lui qui déposait et récupérait les enfants à son domicile.
Puis je faire invalider la procédure sur ce seul point ?
Dans le cas contraire comment mon compagnon peut il se "rattacher" à la procédure ?
Y'a t'il des textes ou jurisprudence sur lesquels je peux m'appuyer ?

Merci d'avance pour vos réponses, en espèrant avoir était claire dans ma formulation.

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citoyenalpha, Posté le 19/02/2009 à 12:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la procédure est licite. Vous êtes co-employeur. En cas de condamnation d'un des employeurs par le conseil des prud'hommes il appartiendra à ce dernier de se retourner contre l'autre employeur pour obtenir réparation.

Restant à votre disposition.


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