[b]utilisation d'un mail aux prud'hommes[/b]

Sujet vu 909 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 17:52
> Droit du Travail > Prud'hommes


warner, Posté le 23/05/2008 à 17:52
1 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour à tous,

Ma question n'est pas ordinaire, je suis en conflit avec mon employeur

depuis maintenant 3 ans. Le tribunal des prud'hommes de Paris m'a

donner raison en 2006 et le jugement a été executer en totalité pour la

partie financière, mais la recalification de mon contrat de travail n'a

toujours pas été exécutée. Donc, je suis de nouveau en procedure, et

nous en sommes 'au fond'.
En septembre 2007, mon employeur a ordonné par mail a tout mes chefs de

services de ne plus me donner de travail. Un collegue m'a prévenu

oralement de cette décision. 5 mois plus tard j'ai recommencé à

travailler, par decision de mon employeur. (il n'y a pas de mail de

confirmation).
Ma question est la suivante: Ce mail a été imprimé par un de mes

collègues, il voudrait me le confier, sachant qu'il est accablant pour

mon employeur et que cette preuve pourrait me servir dans mon procès.

Pour précision, cette société nie le fait de l'existence d'un lien de

subordination, alors que le jugement de 2006 dit le contraire.

Comment produire cette pièce devant les juges sans qu'il me soit

reproché d'avoir utilisé une manière frauduleuse pour l'obtenir, ce qui

n'est pas le cas, mes collègues voulant me prévenir de l'importance de

cette sanction arbitraire ?

Merci de vos réponses.

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