URGENT HELP je ne sais plus quoi faire

Sujet vu 734 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/13 à 09:56
> Droit du Travail > Prud'hommes


Lexii, Var, Posté le 26/08/2013 à 09:56
2 message(s), Inscription le 26/08/2013
bonjour
J'ai un contrat saisonnier de 39H par semaine, et la chef de mon travail, me fait récupérer toutes les heures non effectuées du mois de Juin, Juillet.
Suite à plusieurs appels de l'Inspection, ils m'ont expliqué que ceci était illégal, dans la mesure ou le patron était incapable de nous fournir le travail nécessaire pour effectuer nos heures du contrat.

De plus ma chef se prend mes heures supplémentaires pour compléter ces fameuses heures non effectuées.

Quel est l'article du code du travail qui me prouve que ceci est réellement illégal ?...

Et oui, j'ai investi dans le code du travail, obligé !!

De plus, j'en suis a 52 H 15 d'heures supplémentaires entre Juillet et Aout 2013... Le grand patron a dit dès le départ qu'il refuse de les payer et qu'il voulait qu'on les prenne en repos. Ce dont je trouve normal dans la mesure ou ils nous a averti dès le début.

Seulement mon contrat arrive à sa fin au 31 Aout 2013 et je n'ai toujours pas eu de repos pour récupérer mes heures supp. Donc cette nuit j'ai décider de ne pas aller travailler, car avec 52 H 15 d'heures supplémentaires, celà me fait 6 jours de repos à avoir + mes 2 jours de repos hebdomadaires et quelques heures.

Suis-je en tort ? aidez moi !!!
merci de vos réponses

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moisse, Vendée, Posté le 26/08/2013 à 15:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
Suite à plusieurs appels de l'Inspection, ils m'ont expliqué que ceci était illégal, dans la mesure ou le patron était incapable de nous fournir le travail nécessaire pour effectuer nos heures du contrat.

Ces réponses sont pour le moins hasardeuses.
En effet, s'il existe comme je le pense un accord de modulation, le maintien du salaire est assuré quelque soit l'horaire réel effectué.
Mais le décompte des heures se fait en fin de saison, et l'en-trop récupéré et/ou payé selon les termes de l'accord.
C'est donc à cet accord qu'il faut vous référer, et vous devriez commencer par vérifier si vous n'en êtes pas avisé dans la rédaction de votre contrat de travail.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Lexii, Var, Posté le 28/08/2013 à 17:21
2 message(s), Inscription le 26/08/2013
D'accord !!...
Justement ce matin, j'ai eu un entretien avec Ma DRH et nous avons tout régler ceci.
Je n'ai rien à leurs devoir, ce sont effectivement eux qui me doivent des congés récupérateurs.
Donc tout est rentré dans l'ordre.


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