Travailler un dimanche alors que l'entreprise est toujours fermee

Sujet vu 541 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/09 à 15:09
> Droit du Travail > Prud'hommes


garnero, Vaucluse, Posté le 08/10/2009 à 15:09
2 message(s), Inscription le 08/10/2009
Bonjour,mon employeur veut nous faire travailler un dimanche car il considere que l'inventaire fait quelques jours auparavent est faux.mais le dimanche l'entreprise est toujours fermee donc aucune activite ce jours la.de plus il nous a fait parvenir la notification 6 jours avant et nous oblige a etre present sinon cele donneras a des sanction .c'est une entreprise de moin de 50 ouvriers .donc je voudraid savoir si l'on ne vient pas quelles sanction peut on avoir et peut il nous sanctionner.merci

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gimli, Yvelines, Posté le 10/10/2009 à 02:37
28 message(s), Inscription le 09/10/2009
il faut voir s'il satisfait aux conditions d'ouverture exceptionnelle un dimanche, jour non ouvrable dans l'entreprise de surcroît

appelez l'inspection du travail

garnero, Vaucluse, Posté le 10/10/2009 à 07:34
2 message(s), Inscription le 08/10/2009
merci de votre reponse .mais j'aie deja contacte l'inspection du travail et ils n'ont pas trouver d'article sur la convention sur ce sujet donc je leur est fait un courrier pour leur expliquer le cas et normalement ils vont recherches .la personne que j'aie eue au telephone ma dit que si l'entreprise ne travaille jamais le dimanche il faut que l'employeur demande une derogation a l'inspection du travail et si ce n'est pas fait l'entreprise risque d'avoir des problemes.Toutefois sur les sanction qui pourrais survenir en cas d'absence ce jours la ,ils n'ont pas su me repondre ,ils leur faut faire des recherches ,et apres ils me diront ce qu'il en aie .je vous remercie quand meme de m'avoir lut .En plus c'est une entreprise qui ne travaille jamais ce jour la meme exceptionnellement.

gimli, Yvelines, Posté le 10/10/2009 à 21:35
28 message(s), Inscription le 09/10/2009
l'employeur aura une amende et ce par salarié travaillant le dimanche


et autant de fois qu'il y aura infraction

ça peut faire très mal au bout du compte

là il faut vraiment qu'ils mettent sérieusement le nez dans cette affaire

pourrais-je avoir l'intitulé de votre convention collective?

Existe-t-il des représentants du personnel dans votre entreprise?

des délégués du personnel ayant aussi mandat de délégué syndical?
si oui y'a-t-il un accord d'entreprise ou d'établissement négocié?

allez voir aussi les délégués du personnel (vous êtes plus de 10 salariés il y 'en a normalement) pour savoir ce qu'il en est

bon courage


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