Travail sans contrat et promesse non tenue pour un contrat pro

Sujet vu 477 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/12 à 03:17
> Droit du Travail > Prud'hommes


Fabrice Epernay, Marne, Posté le 30/11/2012 à 03:17
2 message(s), Inscription le 30/11/2012
bonjour Mon premier contact avec la dirigeante remonte au 20 Mars 2012, par téléphone.
Elle m’à proposée une mission à l’étranger qui débuterai le 06 Avril 2012. Pour cela, Mme PATRONNE m’a fourni un contrat de travail à durée indéterminé, envoyé par mail le 03 Avril 2012.
Elle a fait la déclaration préalable à l’embauche le 23 Mars 2012.
Après avoir fait ma demande de visa, et toutes les démarches administratives, la mission fût annulée, le 04 Avril 2012 elle m’a remboursé les frais avancés le 12 Juillet 2012, d’un montant de 304,23 euros.



Second contact :

Le 07 Avril 2012, j’ai pris connaissance de l’existence de l’ouverture de la formation Manager BBBBBB, niveau bac +5 dispensé par :

J’ai proposé ce contrat à Mme PATRONE, j’ai eu son accord verbal. Cependant, je devais travailler en attendant la rentrée, prévue le 19 Novembre 2012. J’intervenais pour des remplacements ou pour renforcer son équipe déjà en place.
Pour pouvoir entrer sur le site, des formations sont nécessaire. J’ai commencé par le « xxxxxxx» effectué les 11 et 12 Avril 2012 à xxxx chez xxxxxxx. Ensuite, le 16 Avril 2012, les formations AA et CCC directement sur le site de CLIENT. Cette dernière est réservée exclusivement aux personnes sous CDI qui interviennent dans LE SITE.
Ma première mission pour ENTREPRISE chez CLIENT s’est déroulé les 17 18 19 et 26 Avril 2012.
Ensuite, je n’ai plus eu de nouvelles de ENTREPRISE jusqu’au 10 Mai 2012. Par mail, nous nous sommes mis d’accord pour un entretien le Lundi 14 Mai 2012.

Durant cet entretien, Mme PATRONNE m’a renouvelé son accord pour la formation « manager BBBBB ». Et que notre collaboration reprendra le 12 Novembre 2012, une semaine avant la rentrée.

Pour passer mes habilitations, il me fallait une attestation de sa part, qui informa que j’ai bien travaillé au sein de son équipe. Elle m’a envoyé une attestation dans laquelle on apprend que je suis en CDI depuis le 06 Avril 2012.

Le 29 Juin, par mail, elle me demande d’intervenir à nouveau chez CLIENT.
J’ai donc travaillé les nuits du 02 au 03 Juillet 2012 et la nuit du 04 au 05 Juillet 2012.
J’ai occupé le poste d’aide radiologue. Nous utilisons des sources radioactives, je n’avai ni dosifilm à mon nom, ni DMC. Devant ces pratiques interdites par le règlement CLIENT et les articles du code du travail R4451-62 et suivant, j’ai refusé de continuer. Ma mission fût stoppée à ce jour-là.

Le 12 juillet 2012, Mme FINANCEMENT ECOLE


dans son mail, me demande mon attestation RSA et ma carte de demandeur d’emploi pour pouvoir débloquer le financement de la formation.

Le 02 Août 2012, Mme ECOLE,

Confirme mon admission et demande à Mme PATRONNE son avancement sur le financement de la formation.

Le dimanche 20 Août 2012, Mme PATRONNE, me demande à nouveau d’intervenir sur CLIENT. La mission a commencé le 20 Août 2012.
A ce moment là, toute l’équipe à démissionné. Je me suis retrouvé seul avec un sous traitant de l’entreprise ENTREPRISE 2.
Le 28 Août 2012, j’ai appris que nous allons travailler sur SITE le lendemain, soit le 29 Août 2012. J’ai donc demandé mon contrat à Mme PATRONNE, elle m’a affirmé que « le fait de bénéficier de la formation ne dispense pas que vous êtes régulièrement en CDI ». Devant cette réaction, j’ai dû intervenir dans cette unité.
Etant donné qu’elle n’avait plus de personnel de disponible, la mission s’est prolongée jusqu’au 19 Octobre 2012.
Entre temps, le 12 Septembre 2012, Mme ECOLE relance Mme PATRONNE, pour connaître les tâches que je serai amené à faire.

Début Octobre 2012, Mme PATRONNE s’est vu attribué par le tribunal, la société ENTREPRSIE 2, qui était en liquidation judicaire. Cette action, à doublé les effectifs de ENTREPRISE.

Le 08 Novembre 2012, j’ai reçu la convocation pour la rentrée au sein de l’école.

Le 14 Novembre 2012, Mme PATRONNE m’annonce qu’elle ne désire plus de contrat de professionnalisation et qu’elle est d’accord pour continuer notre collaboration en CDI ou avec mon statut d’autoentrepreneur Ce même jour, j’ai demandé à CLIENT de me fournir mes heures de badgage, à l’entrée Du SITE.

Après de multiple réclamation, ENTREPRSIE m’envoi mes fiches de paie le 15 Novembre 2012. Aujourd’hui il me manque ma fiche de paie d’Avril 2012 et une partie de mon salaire d’Octobre. J’ai était payé que pour les jours travaillé. Aujourd’hui, je ne sais pas quel statut j’ai, suis-je encore employé ? SI j’étais en CDI, où sont mes salaires depuis Avril ? Suis-je demandeur d’emploi ? Ai-je droit au chômage ? Quel sont mes droits ? Où sont mes contrats ? Merci

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Fabrice Epernay, Marne, Posté le 30/11/2012 à 03:22
2 message(s), Inscription le 30/11/2012
Mon statut d’autoentrepreneur n'a strictement rien a voir avec mon activité professionnelle.


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