Travail impayé employeur disparu

Sujet vu 2000 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/07/08 à 10:51
> Droit du Travail > Prud'hommes


rilax265, Posté le 19/07/2008 à 10:51
1 message(s), Inscription le 19/07/2008
bonjour

ma mere a rencontrer une connaissance de longue date dans la rue .il lui a dit qu'il etait patron d'une entreprise de demenagement et qu'il recherchais des employés. il a proposer a ma mere de me prendre .
il est sous traitant pour une societé a bonneuil .j'ai travailler pour lui le mois de juin
plus de 12h par jour tout les jours .je devais travailler juin juillet aout avec lui mais il ne m'a pas fait signer de contrat et j'ai eu un accident sur la route du retour d un de ses demenagement a lille (3 points de suture au bras gauche ainsi qu'au genou droit et une failure au genou droit et un souvenir tromatisant en prime ).
.let depuis il ne ma pas payer et ne me donne plus de nouvelles je me suis rendu compte qu'il ne faisait signer aucun contrat a personne. il ne repond plus au telephone.j ai appeler la societer qu'il l'emploi en tant que sous-traitant et leur ai expliquer l'histoire en leur disant de lui dire de me rappeler mais toujours rien .l'entreprise continue de l'employer en connaissance de cause. et je ne sais plus quoi faire . je n' ai pas beaucoup de preuves mis a part le fait que j etais dans un camion louer a son nom lors de l accident .les clients pourraient me reconnaitre mais je n'ai pas noter leur adresse , j'ai juste noter quelques details.
je suis allez au commissariat et il m'ont dit que ce n est pas eux qui s occupent de se genre de plainte et qu'il fallait que je vois un conseiller juridique .

donc je vous demande ce que je dois faire pour pouvoir au moins recuperer le salaire que j'ai durement gagner et si possible des dommage et interets puisque je trouves qu'apres un accident ne plus donner de nouvelles ,ne pas me payer est inadmissible ( j'appel ca etre sans remords ). alors que j'avais confiance en lui .


merci de vos futur reponse qui j espere pourra m aider .

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coolover, Posté le 23/07/2008 à 20:52
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Hummm... Ce genre d'employeur arnaqueur me fera toujours penser qu'on ne protègera jamais trop les salariés.

Dans ta situation, je vois deux problèmes principal :
- Il te faudra prouver que tu as travaillé pour lui. Tous les moyens de preuve sont recevables : documents signés par cet employeur, témoignages, présomptions... Ce n'est pas évident et il est certain que dans ta situation, il faut voir ce que tu peux faire valoir.
- Retrouver les coordonnées de ton employeur. Pour cela, s'il avait créer une société, essaye de voir si tu avais un document avec ses coordonnées, de retrouver où il peut vivre avec les pages jaunes, l'annuaire des sociétés, etc... Malheureusement, il n'y a pas de méthode miracle pour retrouver quelqu'un dont on ignore l'adresse. Tu epux éventuellement tenter un courrier recommandé à l'entreprise qui l'employait comme sous-traitant en leur réexpliquant ta situation.

Cependant, je trouve les services de police un peu trop catégorique ! On pourrait légitimement se demander si ton employeur ne t'as aps employé au noir. Le "travail dissimulé" est ene ffet punie pénalement (Article L. 8221-1 et suivants, code du travail) et les officiers de police sont tenus d'enregistrer ta plainte (Art. 15-3, code de procédure pénale), voire de mener l'enquête.
Tente de te rapprocher de nouveau du commissariat, en leur abordant la situation sous cet angle et en leur demandant d'enregistrer ta plainte. En cas de difficulté, tu peux t'adresser au procureur de la république.
Enfin, tente de te rapprocher de l'inspecteur du travail, on ne sait jamais.

Pas de grande solution à ta situation mais qui ne tente rien n'a rien.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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