Temps de travail et déplacements

Sujet vu 737 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 13:12
> Droit du Travail > Prud'hommes


tutu, Haute-Garonne, Posté le 29/09/2011 à 13:12
3 message(s), Inscription le 29/09/2011
Bonjour,

J'ai une interrogation concernant le temps de travail de personnel "cadre" sur une situation bien particulière.
Une équipe de cadres doit se déplacer pour une réunion annuelle ; l'entreprise loue un bus pour un départ à 5H00 du matin arrivée à destination 4H00 plus tard, puis journée de réunion, puis retour prévu avec un départ à 19H00 et arrivée à 23H00.

Est-ce que l'entreprise est hors limite légale pour le temps de travail ou est-ce que les temps de trajets sont à déduire vu que les personnes ne conduiront pas ?

Dans l'attente de votre avis sur la question
Sincères salutations.

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pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 15:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Normalement vous devez être payé pour tout le temps où vous êtes à la disposition de l'employeur.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

tutu, Haute-Garonne, Posté le 29/09/2011 à 17:43
3 message(s), Inscription le 29/09/2011
Merci Pat76,

La question ne porte pas sur le paiement des heures mais plutôt sur la durée légale de travail par jour. En cas d'incident (ce que je ne souhaite pas bien entendu) est-ce que mon entreprise ne serait pas en dépassement légal ?

pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 17:54
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si le temps de déplacement est pris comme du travail effectif, votre journée sera supérieure à 13 heures de travail qui est la durée maximum prévue pour les cadres ayant des contrats avec forfait.

Donc, la société en cas d'accident pourrait être éventuellement en infraction avec la législation du travail.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

tutu, Haute-Garonne, Posté le 01/10/2011 à 09:39
3 message(s), Inscription le 29/09/2011
ça confirme mes craintes, reste plus qu'à présenter la problématique avec diplomatie. merci en tous cas !


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