Temps de trajet pas decompté

Sujet vu 1204 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 11:51
> Droit du Travail > Prud'hommes


chami, Ain, Posté le 16/04/2010 à 11:51
1 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,

Je suis technicien informatique mon entreprise se trouve a grenoble.J'habite dans l'ain ,ma zone d'intervention habituelle est Ain et Haute savoie et j'ai un vehicule a ma disposition.Mes trajets sont maison vers site d'interventions.Mes temps de trajets pour arriver sur site sont de 1h a 4h aller et pareil pour le retour.Le discours de Mon entreperise est "nous travaillons 7h24 par jour, hors durée de trajet.En mode normal, les trajets entre 7h30 et 19h30 ne donnent pas lieu à paiement supplémentaires .Si dans le cadre de ta mission tu dois te déplacer en devant partir avant 7h30, tu comptabilise la durée -30 min".Donc en resumé je peux partir de chez moi a 7h00 et rentrer a 20h pour un temps de travail de 7h24.
Est ce legal? Quel sont mes Droits?

Merci par avance pour votre Aide...

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Cornil, Hérault, Posté le 18/04/2010 à 16:29
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonjour "chami"
Depuis une loi du gouvernement Raffarin en 2005, les temps de trajet du domicile au lieu d'intervention (aller ou retour) ne sont plus comptés jamais comme temps de travail effectif, mais une "compensation" est due (la loi n'en fixant ni le niveau , ni la forme) en cas de trajet excessif par rapport au trajet "habituel".
Voir CT L3121-4.
Par contre, les temps entre 2 lieux d'intervention successifs sont d'après la jurisprudence, maintenue après cette loi sont eux, du temps de travail effectif ( Cass soc 30 mai 2007 n° 05-44926)
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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