Temps de pause: rappel de paiement

Sujet vu 777 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/12 à 19:30
> Droit du Travail > Prud'hommes


Olivier, Marne, Posté le 29/10/2012 à 19:30
5 message(s), Inscription le 29/10/2012
Bonjour,

Voilà 9 ans que je travaille dans une entreprise de manière posté, en 3*8.

Je travaille de manière isolé et je suis donc équipé d'un appareil (téléphone) qui me sert de sécurité.
Mon employeur a mis en plus sur cet appareil un report de l'alarme incendie, ce qui signifie que s'il sonne je doit intervenir!
Il a mis aussi un report de machines arrêtées. En gros, s'il sonne, je dois intervenir au plus vite pour remettre en marche le process de manière a être le plus productif possible.
Cet appareil, je suis dans l'obligation de le porter pendant mes 8heures de présences car comme je viens de le dire, c'est moi qui ai la responsabilité de l'incendie et de la production.
Or, comme tout le monde, j'ai le droit à un temps de pause mais avec cet appareil , je reste à disposition . je ne peux le donner à quelqu'un d'autres, je suis tout seul.

Mon employeur ne me paie pas mon temps de pause et je viens de découvrir qu'il devrait le faire puisque je suis à disposition.
Ma question est donc la suivante: Puis-je me retourner vers les Prudhommes pour réclamer le paiement de mes temps de pause depuis neuf ans?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/10/2012 à 19:37
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Seulement pour les 5 dernières années, après il y a prescription.

Olivier, Marne, Posté le 29/10/2012 à 19:48
5 message(s), Inscription le 29/10/2012
Ok merci pour cette réponse sur le nombre d'années. par rapport à la prescription.

Par contre , sur le rappel de paiement, est-ce que les prudhommes seront capables de dire a mon employeur de me payer ?

Olivier, Marne, Posté le 29/10/2012 à 19:56
5 message(s), Inscription le 29/10/2012
Cette question est peut être imbécile mais bon, je n'ai jamais été devant ces instances.
En fait, est-ce que le fait d'aller devant cette juridiction pour ce genre de problèmes est utile?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 30/10/2012 à 09:27
10912 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
C'est effectivement de la compétence du conseil des Prud'hommes.

miac, Côtes-d'Armor, Posté le 30/10/2012 à 11:04
15 message(s), Inscription le 17/08/2012
Bonjour
avant d'aller aux prud'hommes voyez déjà avec votre employeur ce qu'il compte faire et ensuite suivant le dédommagement qu'il vous proposera ou pas vous agirez.
bon courage ne lâchez pas
Bonne journée

Olivier, Marne, Posté le 30/10/2012 à 13:36
5 message(s), Inscription le 29/10/2012
Merci pour vos réponses.

A plus

pat76, Paris, Posté le 30/10/2012 à 14:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Olivier

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous payer de vous payer votre temps de pause qu'il avait obligation de vous rémunérer pusque vous êtes dans l'obligation de rester à sa disposition pendant cette pause.

Vous ferez le calcul de tout ce qu'il vous doit et vous préciserez que si le réglement de la somme que vous demandez n'est pas effectuée au plus tard dans les 8 jours à la réception de votre lettre, vous engagerez une procédure en référé devant le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous indiquez que vous informez l'inspection du travail de la situation.

Vous garderez une copiede votre lettre.

Vous en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Olivier, Marne, Posté le 05/11/2012 à 09:15
5 message(s), Inscription le 29/10/2012
Merci Pat 76 pour cette indication sur le déroulement de la procédure.


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