Suite à une décision prud'hommale

Sujet vu 1242 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/04/08 à 15:13
> Droit du Travail > Prud'hommes


noyz, Posté le 09/04/2008 à 15:13
1 message(s), Inscription le 09/04/2008
Bonjour,

J'ai en 2006 gagné en appel contre mon ancien patron qui a dû me verser une certaine somme pour rappel de salaires.

J'ai fait appel à un huissier pour récupérer l'argent car malgré la décision du juge il ne payait pas ce qu'il me devait.

Aujourd'hui, mon ancien patron me réclame de l'argent en prétextant un trop perçu car la somme que l'huissier lui a prise et qui correpond à la somme notifiée sur le jugement d'appel, serait selon lui du brut et non du net. (L'huissier s'en lave les mains et ne se sent plus du tout concerné.)

Mon ancien patron me demande donc de procéder au remboursement, mais étrangement il ne fait aucune procédure "officielle" par le biais de son avocat, il m'appelle régulièrement me demandant de payer.

N'y a-t'il pas un délai de prescription ? N'aurait-il pas dû réagir avant ? Car il a payé cette somme en janvier 2006 suite à une décision en appel de novembre 2005...

Pouvez vous juste me confirmer qu'il est dans son bon droit et qu'il peut entamer une procédure pour ce remboursement ? Ou est-il en train de bluffer ?

Merci de votre réponse.

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rb35, Posté le 16/04/2008 à 13:09
8 message(s), Inscription le 14/04/2008
tu avais gagné au prud'homme avant de gagné en appel?


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