Subornation de témoins attaque au pénal est ce possible ?

Sujet vu 890 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/13 à 08:38
> Droit du Travail > Prud'hommes


hyeres83400, Var, Posté le 16/03/2013 à 08:38
10 message(s), Inscription le 06/07/2011
Bonjour,

Je viens de gagner aux prud hommes une affaire que je détaille ici :

Une mutuelle faisant partie d'un GIE m'embauche pour un job de développement informatique en CDD. Une des entités du GIE pour lequel j'étais affecté et ayant pour président un membre du GIE donc mon supérieur me fait travailler sur un projet parallèle.Je prends donc du retard sur le projet les avertis par voie mail. A la fin du CDD ils me font miroiter une continuité dans le contrat et me disent qu'ils souhaitent attaquer mon supérieur pour m'avoir fait travailler sur un projet en parallele , pour cela ils ont besoin de mon témoignage ( JE REFUSE CE TEMOIGNAGE).
Je prends donc l initiative de filmer toute la scène , et me travaillent au corps pour obtenir ce témoignage.
Ils me conseillent même d effacer certaines preuves concernant le mail les prévenant de mon retard sur le projet et avertissant que je bosse sur un autre projet.
Suite à l'entretien ils me transmettent un courier par voie de courier A/R pour me faire signer un protocole d accord me dégangent de toute responsabilité si je signe ce document ( je refuse et m attaquent aux prud hommes )
Je gagne et ils sont condamnés a des dommages et interets.
Les prud hommes indiquent qu un salarié ne pru être impliqué dans une affaire de confilts entre supérieurs.

MA QUESTION EST : Puis je les attaquer au pénal pour tentative de subonation de témoins , et que pourrais je en tirer au pénal , est ce que cela peut en valoir le coup!!

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 16/03/2013 à 09:03
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Pour pouvoir, vous pouvez toujours.
Mais si la mise en mouvement de l'action publique peut déboucher sur des condamnations, quid de votre préjudice ?
Alors les pétitions de principe c'est bon pour ceux qui ont les moyens.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]