Salaires, primes et heures sup impayés au luxembourg

Sujet vu 4282 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/09 à 13:38
> Droit du Travail > Prud'hommes


Julien HERBET, Paris, Posté le 07/02/2009 à 13:38
1 message(s), Inscription le 06/02/2009
Bonjour,

J'ai été employé au luxembourg dans une société de portage salariale/consulting a partir de novembre 2007. J'avais pour cela un contrat de travail et une lettre de mission annexe pour m'envoyer travailler chez un de leur client en Belgique. Cette lettre m'indiquait que je toucherai 50€/jour à titre de d'indemnités de déplacement.

J'ai été licencié en mai 2008 pour soit-disant faute grave. Alors qu'en faite je réclamais tout simplement le payement de mes indémnités des 5 derniers mois et qu'il ne voulais pas me les payer.

J'ai par ailleur découvert que mon employeur me prélévait correctement les cotisations sociales, mais qu'il ne les reversaient pas aux organismes luxembourgeois (retraite, sécu, maladie...).

Après mon licenciement, j'ai contacté une avocate luxembourgeoise pour m'aider dans mes démarches afin de récuperer mon solde de tout compte, et a ce jour la situation reste bloquée. Mon avocate m'as dis de me retourner contre le liquidateur judiciaire qui a été nommé après la faillite de la société le 29 octobre 2008 en allant faire une demande au tribunal des prud'hommes en France.

Mes connaissance juridiques étant assez minimes, je vous demande donc quelle serait la démarche la plus judicieuse afin que le liquidateur me verse ce que mon ancien employeur me doit?

Merci de vos réponses.

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Lionel Boursoufle, Paris, Posté le 08/02/2009 à 13:36
1 message(s), Inscription le 08/02/2009
Bonjour,

Je suis étudiant en droit des affaires et suis en train de préparer ma thèse sur le droit du travail en Europe.
La situation que vous évoquez m'interesse donc dans le cadre de mes études. Je peux vous apporter quelques réponses mais je ne suis pas encore avocat.
Sur le premier point, en ce qui concerne vos indemnités de déplacement, la législation en vigueur dispose que celles-ci ne peuvent être payées que sur présentation de justificatifs. Dans les différents cas d'espèce que j'ai pu étudier, cette condition était indispensable au paiement d'indemnités de déplacement.
Sur le second point (le licenciement), quelle faute grave a invoqué votre employeur?
Sur le troisième point (reversement aux organismes luxembourgeois), je n'ai jamais été confronté à cela, mais si vous obtenez des informations, je suis interessé.
Enfin, effectivement, l'unique solution pour récupérer votre dû est de vous tourner vers le liquidateur puisqu'il semble que la failite ait déjà été prononcée, vous ne pourrez donc rien espérer de votre empoyeur: il ne dispose plus d'aucun pouvoir. Le Tribunal des Prud'hommes en France n'a pas, me semble - t'il, compétence pour juger d'un contrat de travail établi dans un autre pays européen.


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