Saisir référé après le fond ?

Sujet vu 1324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/11 à 16:19
> Droit du Travail > Prud'hommes


mac77, Paris, Posté le 26/03/2011 à 16:19
1 message(s), Inscription le 26/03/2011
Bonjour à toutes et à tous,

Ayant saisi les prud'hommes au fond et la procédure trainant depuis plus de 2 ans, je souhaite saisir le référé prud'hommal pour demander tout ce qui est possible et surtout faire avancer mon affaire par cette voie dont :

- demander le versement des indemnités complémentaires IJSS (arret maladie) non-versés depuis 2 ans,

- demander le versement des pièces que l'employeur doit fournir dans le cadre du fond à savoir :
- pour discrimination : registre des salariés, les DADS et toutes preuves lui incombant à ce titre,

qu'en pensez vous ?

( NB : je cherche dans le cadre de ce forum à avoir des avis des spécialistes ou connaisseurs en la matière et/ou leurs vécus )

Merci d'avance de vos retours...

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Cornil, Hérault, Posté le 29/03/2011 à 23:59
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "mac77"
Il est tout à fait possible de lancer une procédure en référé conjointement à une procédure au fond.
Cependant
1) cela risque de heurter les conseillers prud'hommes.
2) les demandes en référé ne peuvent pas à mon avis porter sur un problème lié à la délivrance des pièces de la procédure au fond engagée, il existe à ce sujet d'autre moyens juridiques: requète au président de la cour d'appel.
Donc, à mon avis ,il vaudrait mieux se limiter aux demandes d'indemnité complémentaires IJSS.
bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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