Saisir un huissier, après absence de mon employeur aux prud'homme

Sujet vu 930 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/12 à 12:04
> Droit du Travail > Prud'hommes


miamore, Eure-et-Loir, Posté le 20/09/2012 à 12:04
5 message(s), Inscription le 20/09/2012
Bonjour,

J'explique ma situation:
Je suis assistante maternelle agrée. Mon employeur, une maman, pour qui j'ai travaillé 190h avec son enfant, s'est "envolée" sans me payer mon salaire !
J'ai saisi le tribunal des prud'hommes, mais celle ci ne s'est pas présentée à la convocation.
Nous sommes donc reconvoquées dans 3 semaines.
Sinon, on m'a conseillé de saisir un huissier.

Comment cela se passe avec un huissier ?
ais je des frais à engager ?
Puis je demander des domages ?

Merci

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pat76, Paris, Posté le 20/09/2012 à 15:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si vous utilisez les services d'un huissier, ce sera pour qu'il remette en main propre à votre employeur, une convocation pour l'audience du Conseil des Prud'hommes.

La convocation ayant été remise en main propre à votre employeur, celui-ci même si il ne venait pas à l'audience pourra se faire comdamner par le Conseil des Prud'hommes.

Vous serez obligé de payer le huissier, mais vous pourrez demander au Conseil des Prud'hommes de condamner votre employeur aux dépens, ce qui l'obligera à vous rembourser les frais que vous aurez engagés.

Vous avez saisi le Conseil des Prud'hommes en référé?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

miamore, Eure-et-Loir, Posté le 20/09/2012 à 17:05
5 message(s), Inscription le 20/09/2012
Oui en référé.

Mais comment l'huissier retrouve l'employeur ?
car il me semble que cette personne est "disparue" ...

pat76, Paris, Posté le 21/09/2012 à 15:16
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Auprès du Trésor Public, de la sécurité sociale, de la CAF.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

miamore, Eure-et-Loir, Posté le 21/09/2012 à 18:16
5 message(s), Inscription le 20/09/2012
Ok merci.

Mais elle est mère isolée et j'ai peur qu'elle ne soit pas solvable par ce statut ?
Si elle ne vient pas au Prud'hommes même avec saisi d'un huissier, que se passe t'il ?

pat76, Paris, Posté le 21/09/2012 à 18:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si elle ne vient pas à l'audience du Conseil des Prud'hommes alors qu'une convocation lui a été remise par voie de huissier, il y aura jugement sans sa présence.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

miamore, Eure-et-Loir, Posté le 22/09/2012 à 12:27
5 message(s), Inscription le 20/09/2012
Bonjour, et MERCI !!!!

Mais est elle solvable si elle est mère isolée, mais a un emploi et un salaire ?

excusez moi pour ttes ces questions, mais j'ai peur d'investir ds une procédure pour rien.

pat76, Paris, Posté le 22/09/2012 à 14:15
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si elle à un emploi et un salaire elle est solvable.

Si elle bénéficie d'indemnités de chômage, elle est solvable.

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Chamfort

miamore, Eure-et-Loir, Posté le 22/09/2012 à 19:22
5 message(s), Inscription le 20/09/2012
Merci encore ;)


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