Saisine prud'homale demande d'expertise

Sujet vu 555 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 15:46
> Droit du Travail > Prud'hommes


t1972, Posté le 01/06/2009 à 15:46
19 message(s), Inscription le 22/08/2008
Bonjour,
Et merci pour votre site et de prendre le temps de nous répondre...
Voilà demain je dépose une plainte au prud'homme en même temps que d'autres ex collègue de travail, nous avons l'intention de noter en mémoire "une demande d'expertise" concernant le calcul de nos commissions qui semblent vraiment erroné: dois je aussi evaluer le montant ou attendre l'expertise.
Puis je demander une expertise pour les heures suppmémentaire? voir toute la comptabilité de la société pourtant sur les salaires?

Merci encore pour vos lumières..

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Xavier Berjot, Paris, Posté le 01/06/2009 à 21:24
12 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Il est en effet possible de recourir à l'expertise aux prud'hommes. Cependant, le Conseil ne peut se substituer au demandeur dans l'administration de la preuve. Il est enfin possible de demander communication de certains documents, au moyen d'une sommation de communiquer, acte de procédure.

Je reste à votre disposition.

Cordialement,

Maître Xavier Berjot

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Maître Xavier Berjot

t1972, Posté le 01/06/2009 à 23:17
19 message(s), Inscription le 22/08/2008
merci infiniment...


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