Rupture du contrat de travail

Sujet vu 843 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/10 à 20:08
> Droit du Travail > Prud'hommes


metden, Posté le 25/08/2010 à 20:08
3 message(s), Inscription le 25/08/2010
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pmtedforum, Posté le 25/08/2010 à 20:39
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Je serais très sceptique sur les résultat d'une telle démarche surtout si vous n'avez pas d'autres griefs et que tout cela a été approuvé par commissaire au comptes...
Vous confondez deux procédures d'une part la prise d'acte de rupture aux torts de l'employeur et à mon avis il y a peu de chance que cela aboutisse et d'autre part la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par le Conseil de Prud'Hommes et vous prendriez bequcoup moins de risques en optant pour cette seconde solution...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com

pmtedforum, Posté le 25/08/2010 à 21:26
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il faudrait savoir s'il y a des représentants du Personnel et même un CE car ces instances pourraient avoir une action efficace...
Il me paraît difficile qu'il y ait une jonction des affaires mais je pense que le mieux est de questionner le greffe du Conseil de Prud'Hommes...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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