Rupture du contrat de travail et reprise de poste.

Sujet vu 664 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/12 à 16:05
> Droit du Travail > Prud'hommes


Camoens, Nord, Posté le 14/02/2012 à 16:05
5 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour,

J'ai été victime d'un accident du travail en mai 2006 alors que je me trouvais en CDD de deux mois depuis le 4 avril 2006 et ce malgré plusieurs essais au black entre décembre 2005 et mars 2006. Voulant à tous prix garder cet emploi, je me suis soigné tant bien que mal afin d'effectuer mon job. En juin, on m'a fait signer à nouveau un CCD de deux mois. mais au mois de juillet 2006, mon genou me faisant souffrir, j'ai fait des examens à l'hôpital mais il fallait encore pousser ces derniers par une IRM prévue début août période à laquelle, je devais me trouver en congés annuels. Mon contrat se terminant le 3 août 2006, j'ai prévenu mon employeur le 1er que j'étais en accident de travail pour les faits du mois de mai car j'avais une rupture des ligaments croisés ainsi qu'une déchirure du ménisque interne.
Pour toute déclaration d'accident de travail, j'ai reçu un certificat de travail, une déclaration assedic, tout simplement j'étais viré. C'est en faisant intervenir la sécurité sociale, que mon employeur a tout de même fait parvenir la déclaration d'accident de travail.
Pour tous ces faits, il y a une procédure aux prud'hommes. A ce jour, la sécurité sociale, veut consolider mon accident de travail ce qui signifie que je peux reprendre le travail.
Il est normal que je me présente chez mon ancien employeur afin de reprendre mon emploi ?

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pat76, Paris, Posté le 14/02/2012 à 16:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Est-ce que votre CDD comportait une clause de renouvellement?

Aviez-vous une visite médicale d'embauche pendant le premiere CDD.

Vous avez signalé à l'inspection du travail que l'employeur vous avait fait travailler sans vous déclarer entre décembre 2005 et mars 2006, avant de vous signer un CDD? Vous pourrez avoir des témoignages écrit de cette de travail non déclarée?

Si le CDD se terminait le 3 août et qu'il n'y avait pas de renouvellement prévu et précisé par écrit, l'employeur avait le droit d'y mettre un terme, c'est pour cela qu'il vous a envoyé les documents.

Par contre quel était le motif des CDD?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Camoens, Nord, Posté le 14/02/2012 à 17:03
5 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonsoir,

Oui renouvelable une fois mais dans notre convention collective, cela n'a pas lieu, c'est quinze jours maximum d'essais renouvelable une fois.
Aucune visite médicale n'a été faite durant toute la durée de mon travail. Oui j'ai déjà les témoignages.
Oui mais ma déclaration d'accident de travail a eu lieu au mois de mai 2006 est déclaré au 1er août 2006. Et confirmé par mon employeur.
Il n'y avait aucun motif pour les deux C.C.D.

Par avance merci.
Cordialement JF

pat76, Paris, Posté le 15/02/2012 à 12:34
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Votre employeur à tout faux.

Pas de motif pour les CDD, illégal donc demande de requalification en CDI.

Pas de visite médicale d'embauche. Illégal

De quand date la procédure devant le Conseil des Prud'hommes, car la prescription est de 5 ans pour tout ce qui concerne les salaires et les documents?

Pour la période travailler sans avoir été déclaré, je crains qu'il n'y ait prescription.

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Chamfort

Camoens, Nord, Posté le 15/02/2012 à 13:41
5 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour,

La saisine du tribunal des prud'hommes date du 9 février 2009.

Avec la consolidation de la sécurité sociale, est-ce que j'ai le droit de ma présenter chez mon employeur afin de reprendre mon poste ?

pat76, Paris, Posté le 15/02/2012 à 13:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous ne pouvez pas vous présentez pour reprendre votre poste, puisque vous n'avez pas de contrat de travail.

N'oubliez pas que c'était un CDD.

Par contre la procédure date de 2009 et à donc interrompu la prescrition.

Personnellement, je vous conseille d'aller à l'inspection du travail pour expliquer toute la situation et surtout de ne pas omettre que votre employeur vous a fait travailler sans vous déclarer de décembre 2005 à mars 2006.

Ce sera un avantage pour vous.

Pour l'instant l'employeur n'a aucune obligation de vous reprendre si il n'y a pas eu de décision du Conseil des Prud'hommes.

Pourquoi la procédure est-elle si longue?

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Chamfort

Camoens, Nord, Posté le 15/02/2012 à 14:04
5 message(s), Inscription le 21/07/2010
Re

La procédure est si longue car à la première audience avril 2009, l'avocat adverse a fait valoir que son client était résidant étranger (milliardaire greco-russe) maintenant demeurant en suisse. A la seconde audience octobre 2009 c'est l'avocat adverse qui a décliné car il devait plaider en province. A la troisième audience, j'avais un avocat recommandé par la fnath sur Paris car j'habite le nord de la France. Mais surprise à l'audience, pas d'avocat mais l'avocat adverse lui avait un courrier comme quoi cet avocat ne souhaitait plus me défendre ???? Il faut savoir aussi que mon ancien employeur est un mafieux russe. Et je ne plaisante pas. De ce fait j'ai pris un second avocat de ma région qui a transmis tout comme je l'ai fait de la saisine tous les éléments, documents etc... Comme au tribunal, mon avocat et l'avocat adverse. Et pourtant voilà ou nous en sommes, je commence à ne plus rien comprendre. A moins que le fait que je ne puisse me payer un avocat à 300 euros HT de l'heure.
Donc à la dernière audience du 20 janvier 2012 cela a encore été reporté au 12 septembre 2012.

pat76, Paris, Posté le 15/02/2012 à 16:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devriez rencontrer un journaliste pour expliquer votre situation.

Ensuite, si les avocats ont peur de vous défendre, passez par un syndicat.

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Chamfort


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