Retenue sur salaire en intercontrat

Sujet vu 599 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/13 à 15:52
> Droit du Travail > Prud'hommes


Nanou444, Paris, Posté le 24/01/2013 à 15:52
1 message(s), Inscription le 24/01/2013
Bonjour,

Suite à un intercontrat d'une semaine au mois de décembre dernier, durant lequel je suis resté à mon domicile (comme d'habitude), mon employeur a retenu une partie de mon salaire.
Depuis, mon employeur a ENFIN décidé de mettre en place des ordres de mission, qui n'existaient pas auparavant pour les périodes d'intercontrat.

Pour justifier ma retenue sur salaire, ma période d'intercontrat a été requalifiée en absence injustifiée.
J'ai donc envoyé une mise en demeure LRAR à mon employeur, qui ne souhaite pas revenir sur sa position.

Je souhaiterais saisir le Conseil des Prud'Hommes en référé afin de réclamer la partie de mon salaire non payée du mois de décembre.

Selon vous, quelles sont mes chances de gagner ?

Merci par avance,
Nanou

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Franc Muller avocat, Paris, Posté le 24/01/2013 à 17:29
11 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,
Vos chances d'obtenir gain de cause sont fortes.
Il suffit que vous exposiez au Conseil la situation tel que vous venez de le faire, pièces à l'appui.
Cordialement

citoyenalpha, Posté le 24/01/2013 à 17:34
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Votre employeur est contraint de vous verser la rémunération prévue au contrat.

L'absence de travail fourni par l'employeur ne saurait l'exonérer de son obligation contractuelle.

Vos chances de gagner est de 100% sous réserves des dispositions contractuelles.

Restant à votre disposition.


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