Les résultats des prud'hommes à la partie adverse

Sujet vu 508 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/12 à 23:37
> Droit du Travail > Prud'hommes


mabrouk01, Yvelines, Posté le 07/11/2012 à 23:37
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour,

Est-ce que la partie adverse ( le défenseur ) reçoit les résultats des prud'hommes en même temps que le demandeur ? ou bien reçoit-il les résultats après 1 mois le temps que le demandeur fasse appel ?

merci beaucoup

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pat76, Paris, Posté le 08/11/2012 à 15:00
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Le greffe du Conseil des Prud'hommes communique le jugement aux deux parties en même temps pusiqu'elles peuvent faire appel chacune de leur côté.

Si vous êtes la partie demanderesse, dès que vous recevez le jugement et si il est exécutoire provisoirement, vous allez voir un huissier pour lui demander l'exécution du jugement

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mabrouk01, Yvelines, Posté le 08/11/2012 à 15:56
42 message(s), Inscription le 06/11/2012
Bonjour

est-ce qu'il est noté " executoire provisoire " automatiquement sur le jugement car sur mon jugement ce n'est pas noté

merci beaucoup

pat76, Paris, Posté le 08/11/2012 à 16:02
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Vous allez voit un huissier avec le jugement et vous demandez à ce qu'il le notifie à la partie adverse pour exécution.

Si la partie adverse fait appel, l'exécution sera suspendue.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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