Non respect de dépôt de conclusions devant la cour d'appel

Sujet vu 2401 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/09 à 20:00
> Droit du Travail > Prud'hommes


mourad1974, Nord, Posté le 09/06/2009 à 20:00
1 message(s), Inscription le 09/06/2009
Bonjour,
j'ai engagé devant la cour d'appel une procédure contre le jugement prononcé par Conseil de prud'homme, la cour d'appel a envoyé par après le calendrier de la procédure,
Pourtant ,ça fait une semaine passé de cette date de dépôt , j'ai appelé mon avocat s'il a déposé des conclusions pour moi ,la réponse est non ,il n'a pas encore déposé alors que c'est mois l'appelent dans cette affaire
Esct ce que le retard pour déposer des conclusionx peut être accepter devant la cour d'appel
merci pour votre réponse

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