Respect du contradictoire prudhomme

Sujet vu 662 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/11 à 20:02
> Droit du Travail > Prud'hommes


karma_flo, Paris, Posté le 17/11/2011 à 20:02
3 message(s), Inscription le 17/11/2011
Bonjour,

Suite à un licenciement économique que je juge frauduleux, j'ai déposé une demande aux prudhommes de Paris.

N'ayant pas les moyens de me payer l'aide d'un avocat, je passe des heures sur internet afin de savoir commencer va se passer la conciliation etc.

J'ai lu il y'a peu que j'étais obligé de transmettre à l'ex employeur que je poursuis les éléments dont je me servirais au rendez-vous de conciliation.

Hors il ne s'agit que de mes fiches de payes, contrat de travail et compte rendu du C.E qui souligne le caractère douteux de mon licenciement économique (vu qu'une embauche fut faite le même jour que l'annonce de mon licenciement).

Suis je dans l'obligation de prévenir mon ex employeur que je vais me servir de ces documents ? Sachant qu'ils viennent de lui.

Je n'aurai pas de documents tel que (attestation de témoins etc..)

En vous remerciant pour votre aide !

Cordialement,

F.

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pat76, Paris, Posté le 18/11/2011 à 17:03
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous pouvez vous faire aider par un syndicat pour la procédure.

Pour les documents, vous envoyez une copie de chaque à votre employeur avec un courrier argumentant l'utilisation de ces documents.

Vous lui faites parvenir en lettre recommandée avec avis de réception.

Vous garderez une copie de votre lettre.

je vous rappelle que la procédure prud'hommale est orale mais qu'il est bon d'étayer ses propos avec des documents.

Vous penserez à remettre une copie des documents au Conseil des Prud'hommes.

Vous garderez les originaux.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

karma_flo, Paris, Posté le 18/11/2011 à 17:33
3 message(s), Inscription le 17/11/2011
Merci pour votre réponse.

Le respect du contradictoire s'applique donc même pour la conciliation ou seulement si ma demande passe en jugement ?


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