Resiliation judiciaire conventionnelle

Sujet vu 754 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/12 à 15:18
> Droit du Travail > Prud'hommes


nesnoussa, Rhône, Posté le 14/08/2012 à 15:18
1 message(s), Inscription le 14/08/2012
Bonjour,

mon avocate est en congés,

Suites à diverses pressions et surcharge de travail, j'ai du me mettre en arrêt maladie.
La situation devenant dégradante et insupportable, je n'avais plus la motivation, l'envie ni le courage de me confronter à ma manager qui est en grande partie la cause de mon état de santé.

J'ai adressé un courrier en LR/AR à ma DRH afin de leur exposer les faits et leurs signaler que je souhaitais aller aux prud'hommes afin d'expliquer ma situation à laquelle je suis réduite.

Ceux-ci me demandent des preuves (les documents) des faits énoncés dans mon courrier. De plus, j'ai également eu la visite d'un médecin contrôle mandaté par mon entreprise.

Cette situation me fatigue, et souhaiterai pouvoir passer à autre chose.

Mes questions sont les suivantes :
suis-je dans l'obligation d'envoyer les documents que je souhaite présenter au tribunal?

est-il possible de m'inscrire dans des agences d'intérim, sachant que je suis actuellement en CDI et que j'ai fais une demande de résiliation judiciaire?

J'ai vraiment besoin d'aide, je suis en plein doutes.


Merci d'avance.

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/08/2012 à 19:35
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Lorsque vous demandez la résiliation judiciaire de votre contrat de travail, celui-ci se poursuit normalement jusqu'à la décision du conseil de prud'hommes (contrairement à une prise d'acte qui rompt le contrat immédiatement).
Il est possible de faire une prise d'acte de la rupture après avoir fait une demande de résiliation (pas l'inverse), mais la démarche n'est pas sans risque et doit être conduite avec un conseil (avocat ou défenseur syndical).


Votre seconde question concernant la mise à disposition de vos preuves à l'employeur. Je ne peux vous conseiller sur le moment de le faire, mais de toute façon vos preuves seront adressées à votre employeur avant le procès prud'homal au fond (principe du débat contradictoire qui exige que toutes les pièces soient dévoilées à l'adversaire).

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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