Résilation mutuel par l'employeur

Sujet vu 536 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/10 à 22:20
> Droit du Travail > Prud'hommes


nostromo, Paris, Posté le 13/12/2010 à 22:20
1 message(s), Inscription le 13/12/2010
Bonjour,

Mon entreprise vient d'etre rachetée
(je ne sais pas sous quelles termes, mais les dettes n'ont pas été reprises a prioris)

Je viens de recevoir de ma mutuel l'information que nous avons (l'ensemble des salariés) été radiés depuis Aout 2010 car les cotisations n'ont pas été payées par l'employeur
alors qu'elles ont été débitées de notre salaire comme d'habitude.

Quel type de recour avons nous contre notre ex employeur ?
Nous pensions faire une action colléctive au prud'homme,
mais nous ne savons pas dans quelles mesurent cela est possible.

En vous remerciant d'avance de votre aide

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pmtedforum, Posté le 13/12/2010 à 23:15
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
L'employeur à même commis un délit qui pourrait justifier une plainte...
Vous pourriez exercer un recours individuel devant le Conseil de Prud'Hommes mais en demandant la jonction des affaires...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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