Report d audience .comment raccourcir le délai?

Sujet vu 1957 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/13 à 22:13
> Droit du Travail > Prud'hommes


Noura92, Hauts-de-Seine, Posté le 04/09/2013 à 22:13
5 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour, j aimerai savoir, s il est possible de demander au président du conseil des prudhom qui vient de valider un report d audience, une date plus courte. L audience pour mon affaire devait avoir lieu le 3/9/13 , or mon avocat n ayant reçu les conclusions de la partie adverse un jour avant, a demandé un report( ce que je ne souhaitais absolument pas, attendant la date d audience depuis décembre 2012. Quelqu un peut il me donner des conseils pour raccourcir le délai, car l audience est reportée à fin mars 2014, je suis toujours salariée de cette entreprise mais en arrêt maladie depuis octobre 2012. Et j ai vraiment besoin de retrouver rapidement une activité salariée , car financièrement ce n est plus du tout possible pour moi. Merci à vous pour vos conseis et votre aide.

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moisse, Vendée, Posté le 05/09/2013 à 09:18
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Pouvez-vous expliciter comment une décision favorable du CPH pourrait influer sur votre situation professionnelle actuelle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/09/2013 à 15:24
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Moi aussi, je saisis mal le rapport entre l'affaire et retrouver un emploi.

Quant à avancer la date, non.

S'agissait-t-il d'une conciliation ?

Les Conseils de Prud'hommes sont très encombrés (nombreuses demandes sérieuses et autant, sinon plus, de demandes farfelues). La date fixée (fin mars 2014) l'a été en fonction d'un calendrier d'affaires en cours.

Croyez que 7 mois est loin d'être un report d'audience excessif même si j'admets le temps long pour la partie demanderesse.

Cordialement

Noura92, Hauts-de-Seine, Posté le 05/09/2013 à 15:37
5 message(s), Inscription le 04/09/2013
Bonjour, l affaire concerne une demande de résiliation judiciaire de mon contrat de travail aux tords de l employeur. Donc je reste pendant cette période liée à l employeur car en contrat cdi mais en arrêt de travail ( dépression suite pression et harcèlement de mon employeur) est ce plus clair?

Noura92, Hauts-de-Seine, Posté le 05/09/2013 à 15:38
5 message(s), Inscription le 04/09/2013
Non il ne s agissait pas de conciliation qui elle a eu lieu en décembre 2012.

moisse, Vendée, Posté le 05/09/2013 à 19:48
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Cette pratique ne permet jamais une solution rapide, compte tenu des délais d'instance et d'un appel probable ou du moins possible.
Attention : vous ne pouvez plus, l'instance étant engagée, modifier votre angle d'attaque en prenant acte, par exemple, de manquements importants de l'employeurs à ses obligations et en demandant au CPH de requalifier la prise d'acte de démission à licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Par ailleurs le harcèlement constituant un délit, le CPH ne sera pas compétent pour qualifier un tel comportement, seul le juge pénal dispose de cette faculté.
Il convient donc de trouver les bons termes.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 05/09/2013 à 21:35
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vos informations permettent de mieux vous comprendre.

Là encore, je partage la dernière réponse de moisse et je persiste à penser que le report d'audience à fin mars 2014 est loin d'être excessif.

Êtes-vous bien certaine que l'employeur se soit rendu coupable de harcèlement ?

Si celui-ci n’est pas prouvé, vous risquez de vous voir poursuivre par votre adversaire pour dénonciation calomnieuse et encourir à votre tour une sanction pénale lourde.

Vous nous avez fait part de la nécessité que vous avez de retrouver une activité salariée.

Vous êtes confrontée au risque de voir le Conseil se déclarer incompétent.

Si tel n'est pas le cas, comptez une bonne dizaine de mois, à condition que votre employeur ne demande pas, à son tour, un report d'audience ou qu'il ne fasse pas appel d'une décision du Conseil défavorable pour lui.

Cordialement

Noura92, Hauts-de-Seine, Posté le 05/09/2013 à 22:00
5 message(s), Inscription le 04/09/2013
Je vous remercie pour votre participation. Pour ce qui est du harcèlement , cela concerne une dégradation de mes conditions de travail ( mise au placard, ou plus exactement bureau dans un sous sol qui sert de salle d archives, sans fenêtre , sans connection au réseau , sans ligne téléphonique ....) j ai des attestation dans ce sens. Je comprends danS vos réponses que la prise d acte n est plus possible? Quelqu un a t il rencontré une situation similaire? Je dois donc me résigner a attendre mars 2014 pour que mon affaire soit jugée ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/09/2013 à 05:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Certes, les faits décrits pourraient laisser penser que…

Votre adversaire vous a adressé ses conclusions auxquelles, puisque tardives, votre avocat pourrait être amené à répondre. Il y a tout lieu de penser que l'employeur se défend de tout harcèlement moral et motive les faits que vous lui reprochez par des éléments étrangers à du harcèlement.

Vos conclusions respectives peuvent donc évoluer jusqu'à la date d'audience de mars 2014, audience qui ne devrait pas être la dernière.

Cordialement

Noura92, Hauts-de-Seine, Posté le 06/09/2013 à 09:56
5 message(s), Inscription le 04/09/2013
Je pensais qu une fois les échanges d écritures faits il n y avait pas obligation de reconclure, et que tout se passait en audience à l oral. Est ce obligatoire de reconclure sur des conclusions ( envoyées 1 jour avant une audience)?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 06/09/2013 à 13:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Si les choses étaient comme vous le pensez, votre avocat n'aurait pas éprouvé le besoin de solliciter un report d'audience.

Si cela peut vous rassurer, exceptionnelles sont les affaires plaidées lors de la première audience.

Je ne doute pas que vous persisterez dans votre demande, pas plus que je ne doute que votre employeur persistera dans sa défense en tentant d'apporter la preuve que ses décisions sont justifiées et ne sont pas constitutives d'un harcèlement.

Cordialement

blaiz, Posté le 30/10/2013 à 14:57
1 message(s), Inscription le 30/10/2013
bonjour
Vous pouvez trés faire une prise d'acte apres avoir demander une resiliation judiciaire voir avec votre avocat,si vos motifs sont avérés et suffisamment grave.Bon courage


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