Non renouvellement de contrat

Sujet vu 834 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/13 à 01:12
> Droit du Travail > Prud'hommes


marj8002, Somme, Posté le 28/07/2013 à 01:12
5 message(s), Inscription le 28/07/2013
Bonjour,

Je viens d'apprendre que mon contrat pro d'un an, n'est pas renouvelé. J'étais téléconseillère. Je n'ai pas eu d'entretient pour me prévenir de quoi que ce soit, ce sont mes collègues qui m'ont dit que nos supérieur avait reçue les réponses pour la suite de notre contrat pro.

Il disent ne pas me renouveler car mon temps de communication est trop long. Une excuse bidon, car je suis sortit plusieurs fois cet année meilleur vendeuse et je bosse bien. Surtout que certain collègue on un temps de communication plus long que mois et sont ont vu leurs contrat se renouvelé.

Le soucis est que j'ai eu un accident de travail qui à engendré une opération chirurgicale et 2 mois et demie d'arrêt de travail. Je suppose que c'est pour ce motif que je ne suis pas renouvelé mais bien sure je n'ai pas de preuve. Je voudrais donc savoir si je peux allez aux prudhommes, sachant que je vais d'abord voir avec le syndicat.

Mon contrat pro avait également une tutrice que nous n'avons absolument jamais vu, nous avons eu aucune formation durant ce contrat. De plus plusieurs fois j'ai du finir le travail à 23h (nous avons une amplitude horaires entre 7h et 23h du lundi au dimanche) et le lendemain je recommencer à 7h alors que ce n'est pas légal. Il m'est arrivé aussi de faire 9 ou 10 jours de suite sans repos.

que puis-je faire ?
cordialement

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 28/07/2013 à 18:07
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour
Un contrat de professionnalisation, lorsqu'il est sous forme de cdd a toujours une durée prévue à l'avance : un an ou deux ans selon le diplôme préparé. Donc cette histoire de renouveler ou non au bout d'un an n'existe en principe pas. De plus, vous écrivez que vous n'avez eu aucune formation dans l'année ce qui rend ce contrat encore plus curieux : vous aviez obligatoirement une convention avec un nombre d'heures de formation indiqué, ce qui n'a pas apparemment été respecté.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

marj8002, Somme, Posté le 28/07/2013 à 18:36
5 message(s), Inscription le 28/07/2013
oui en effet la durée à était prévue de 1 an. ce que je conteste c'est le motif du non renouvellement de ce contrat. qu'on me disent que mon temps de communication est trop long alors que qu'on me dit que je bosse bien et que une collègue bosse très bien aussi mais à un temps de communications plus long que le miens... (ceci est facile à prouver car nous sommes enregistré et tout est archiver)

en fait quand je dit "renouvellement" c'est un nouveau contrat CDD de 5 mois qu'ils ont proposé à mes collègues dans la même situation.

En effet nous n'avons préparé aucun diplôme avec ce contrat pro, d'ailleurs à la signature du contrat on nous à dit "on à inscrit un tuteur car c'est le contrat, mais vous ne le verrez jamais" et en effet on ne l'à jamais vu et nous n'avons eu aucune formation. J'ai des témoins puisque mes collègues embaucher en même temps avait le même type de contrat.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 28/07/2013 à 23:30
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
J'ai l'impression que vous avez eu un faux contrat pro. Y' avait-il un organisme de formation dans l'histoire et votre employeur avait-il signé une convention avec lui ?

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

marj8002, Somme, Posté le 28/07/2013 à 23:50
5 message(s), Inscription le 28/07/2013
ils ont leurs propres centre de formations, qu'ils ont créer mais n'utilise pas. ce n'est qu'une façade. Donc nous avons eu un tuteurs de leurs base de formation, mais nous n'avons pas eu ces formations. sauf pendant notre formation pole emplois. pole emplois nous a fait faire une formation dans l'entreprise avec leurs propre centre de formation pour aboutir sur ce contrat pro ensuite. Mais déjà là nous avions eu du mal à avoir la formation et nous avons du plusieurs fois contacter le pole emplois pour qu'ils tape du poings sur la table afin que l'entreprise respecte ces engagements ce qui est enfin arrivé. Mais une fois le contrat pro signé ils n'ont tenue aucun engagements auprès de pole emplois et ce dit contrat pro.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 28/07/2013 à 23:54
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Et bien vous seriez en droit de leur indiquer que vous avez eu un faux contrat pro, que vous pouvez aller devant le tribunal des prud'hommes pour faire requalifier ce contrat ....

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marj8002, Somme, Posté le 29/07/2013 à 00:11
5 message(s), Inscription le 28/07/2013
ok, et comment appuyer mes propos par des preuves ?
car je pense bien leurs préciser lors de la signature du solde tout comptes.

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 29/07/2013 à 14:35
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Vous indiquez simplement qu'il n'y a eu aucune formation ( pas de cours, pas d'évaluation, etc ...) et cela sera à l'employeur de prouver l'inverse.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

marj8002, Somme, Posté le 29/07/2013 à 15:40
5 message(s), Inscription le 28/07/2013
Ok merci ce qui lui sera impossible surtout que j'ai des témoins merci de votre aide je voir avec les syndicats et ensuite si besoin au prudhommes


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