Remboursement de contrat d'allocation études

Sujet vu 520 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/01/13 à 21:08
> Droit du Travail > Prud'hommes


nina972, Val-de-Marne, Posté le 20/01/2013 à 21:08
2 message(s), Inscription le 20/01/2013
Bonjour,

J'aimerais avoir un conseil. Ma situation est la suivante:
j'ai bénéficié pendant un an d'un contrat d'allocation d'études avec un établissement hospitalier, dans le cadre d'une formation d'infirmière (dernière année de formation). Le contrat stipule qu'à l'issue de cette année et seulement après validation du diplôme, je devrais exercer dans cet hôpital pendant un an.
A la fin de cette formation, je n'ai pa été diplômée au 1er tour et j'ai du repasser des epreuves écrites, et ce n'est qu'à ce moment que j'ai eu mon diplôme.
La question que je me pose est la suivante: est-ce-que je leur dois encore une année dans la mesure où le contrat stipule "en cas de non-obtention du diplôme d'Etat, l'engagement de servir est rompu de plein droit, sans obligatin de remboursement par l'allocataire."
Je dois prendre un poste dans cet établissement au 1er fev et j'aimerais que vous me donniez une réponse avant que je ne signe de contrat avec eux.
Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 22/01/2013 à 16:44
3537 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous avez été diplômé même si vous avez obtenu votre diplôme par le biais d'une session de rattrapage.

Cette clause ne s'applique donc pas à votre cas.

Par conséquent à défaut de respecter votre engagement vous serez tenu de rembourser les allocations d'études versées.

Restant à votre disposition.

nina972, Val-de-Marne, Posté le 23/01/2013 à 11:20
2 message(s), Inscription le 20/01/2013
bonjour,
je vous remercie de votre réponse.


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