Régulation de salaires impayée

Sujet vu 987 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/12 à 10:42
> Droit du Travail > Prud'hommes


Sophie, Bas-Rhin, Posté le 16/08/2012 à 10:42
4 message(s), Inscription le 16/08/2012
Bonjour,
mon cas et un peu compliqué et mes questions sont nombreuses...
Je rencontre quelques problèmes au sein de mon entreprise où je suis apprentie depuis deux ans, particulièrement avec mon employeur.
Tout commence en Mai 2011 : je me rends compte qu’il y a une erreur au niveau du montant des salaires versés à partir de Septembre 2010 (et ce jusqu’à Juin 2011).
En ma défaveur moins 3015 €. Mon employeur et le comptable de la société on tous deux reconnu l'erreur...
Il a d'abord été convenue que le remboursement se fasse sous forme de règlement pour mon permis de conduire. Payé à ce jour 1063 €. Mais du jour au lendemain cet arrangement n'est plus respecté. Un autre arrangement m’est proposé sous la forme de 300 € par mois jusqu’à épuisement de la régulation, j'ai donc perçu 2 fois 300 €. Puis cet arrangement aussi n’est plus respecté et pendant 10 mois aucun versement ne m'a été fait malgré de nombreuses discussions et accords jamais respectés! Je rappelle que pour chaque entretien et arrangement, aucun papier officiel n’a été signé. Malgré tout cela, j’ai
continué à croire qu’il y aurait une issue à cette situation.
En juillet 2012 il a été convenu avec mon employeur et le comptable de l’entreprise, que la totalité de la somme due, soit 3015 €, me serait versée avec mon salaire de Juillet 2012, en échange: à ma charge de rembourser les sommes déjà perçues, soit 1663 €, mais encore une fois cet arrangement n’est pas respecté.
Le 3 Août 2012 j'ai donc une discussion assez houleuse avec mon employeur où il s'engage à me versé la totalité de la somme due sous 15 jours.
J'ai donc rédigé une lettre à mon employeur rappelant la chronologie des faits ainsi que son engagement précédemment cité. Dans cette lettre je précise bien que si ce délai n’était pas respecté je me verrai dans l’obligation d’envoyer une copie de ce courrier au CCI et au Conseil des Prud’hommes du secteur. J'ai pris soin d'envoyer ce courrier en recommandé avec AR.

Sauf que l'avis de passage de la poste et présent, posé bien en évidence depuis plus d'une semaine, mais le recommandé n'a toujours pas été cherché et ce délais s'écoule demain soir. ma question est la suivante :
Dans le cas où il ne chercherait pas le recommandé, est-ce que ce document fait foi? ai-je intérêt à mettre mes écris à exécution et contacter l'inspection du travail?
Peut-il me licencier pour ces démarches?

Merci à tout ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre!

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 20/08/2012 à 19:53
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Votre message laisse supposer que vous avez fait preuve de patience.

Si votre employeur ne va pas chercher le recommandé, il se met en tort. Le recommandé, qui vous sera retourné, est effectivement une preuve de sa mauvaise foi.

Non, votre employeur ne peut vous licencier au motif que vous avez saisi le conseil de prud'hommes.

L'inspection du travail pourra vous conseiller utilement, mais ne fera pas la démarche prud'hommes à votre place.

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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/


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