Refus de sanction et recours possible au prud'homme

Sujet vu 2092 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/08 à 09:14
> Droit du Travail > Prud'hommes


nico, Posté le 30/08/2008 à 09:14
1 message(s), Inscription le 30/08/2008
Mon patron m'a convoqué à un entretien préalable à un licenciement. Lors de cet entretien, il me fait part de 4 griefs s'appuyant sur 4 courriers"spontanés" de la part de collègues. Lors du courrier m'informant de la sanction ( 1 jour de mise à pied) un des griefs disparait, mais un nouveau apparait. Je souhaite contester cette décision. Comment dois-je faire? De plus, puis-je obtenir une copies des attestations? En effet je pense qu'elles sont fallacieuses. Je compte donner suite au prud-homme et voir si je peux poursuivre les auteurs pour dénonciation calomnieuse. Je dois vous dire que le D.S est allé voir l'inspection du travail qui par retour du courrier stipule que "Il s’agit simplement d’une succession d’attitudes ou de propos rapportés par d’autres et, non datés" et que cela ne constitue pas une faute grave.
Pouvez vous m'éclairer.
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
coolover, Posté le 30/08/2008 à 10:53
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour nico.

Ta question relève plus d'une circonstance de fait que d'une règle juridique : As tu commis une faute suffisamment grave pour justifier une mise à pied d'un jour ?
Pour cela, ton employeur doit être en mesure de prouver cette faute et son importance.
Les attestations d'autres salariés peuvent être pris en compte par un conseil de prud'hommes mais les juges savent que ces attestations sont toute relative.

Donc si tu n'as commis aucun faute, tu peux effectivement tenter de contester. Ce sera le conseil des prud'hommes qui appréciera souverainement s'il y a assez d'éléments pour fonder ta mise à pied.

Pour les collègues qui auraient fait de fausses attestations, vu qu'aujourd'hui ils n'ont pas été utilisées en justice, il ne s'agit pas d'une dénonciation calomnieuse qui suppose que ce soit aux autorités judiciaires qu'on déclare des faits faux.
Il s'agirait plutôt d'un "faux" (Article 441-1, code pénal).

Si jamais tu envisageais une action prud'hommale, tu pourrais leur adresser un courrier en leur rappellant ceci :
"Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait :
1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts (...)"
Art. 441-7, code pénal
Ils risquent alors de se rétracter :)

A toi de voir ce que tu souhaites faire.

__________________________
"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]