Refus de paiement suite au prud homme

Sujet vu 1424 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/11 à 13:02
> Droit du Travail > Prud'hommes


aline, Loire-Atlantique, Posté le 19/04/2011 à 13:02
2 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,
J'ai mener mon ancien employeur au prud homme pour des heures de travail non régler, l'affaire a été juger en ma faveur, j'ai fait intervenir un huissier dont les frais doivent être imputer à l'employeur, aujourd'hui l'huissier me dit que suite à la cessation de l'activité de ce dernier et la non possibilité de récupérer l'argent les frais m'imcombe. Comment faire pour ne pas payer les frais et récuperer mon du.
Salutations et remerciements.

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Cornil, Hérault, Posté le 23/04/2011 à 01:24
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir aline

-quelle était la forme juridique de l'entreprise de ton ex-employeur ( entrepreneur individuel, société SARL ou SA?)
- comment s'est passée la "cessation d'activité" ( dépoôt de bilan et liquidation, ou autre forme)?
- si dépôt de bilan, ton jugement est-il intervenu avant celui-ci?

Toutes réponses que je dois avoir pour pouvoir t'en dire plus.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

aline, Loire-Atlantique, Posté le 02/05/2011 à 10:05
2 message(s), Inscription le 19/04/2011
Bonjour,
Merci pour le petit coup de main.
c'est une sarl, je sais juste par societe.com que c'est une cession d'activité, et oui mon jugement c'est passé avant.
Je ne sais pas comment en savoir plus sinon.

Cornil, Hérault, Posté le 02/05/2011 à 16:51
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir aline
Alors il faut aller consulter le greffe du tribunal de commerce pour savoir quel est le mandataire judiciaire nommé pour la liquidation de l'entreprise et t'adresser à lui pour obtenir paiement de ton jugement prud'homal.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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