Refus d'Aide Juridictionnelle de la Cour de Cassation

Sujet vu 839 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/13 à 09:43
> Droit du Travail > Prud'hommes


Jothor, Puy-de-Dôme, Posté le 09/07/2013 à 09:43
1 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bonjour à toutes et à tous !!

J'ai été licencié en Mai 2008 pour "faute lourde"...

Faisant une demande au Conseil des Prudhommes en Décembre 2008 pour "licenciement abusif" et de péripéties en péripéties (Président du Conseil hospitalisé d'urgence, report de dates à plusieurs reprises, avocat adverse absent, mon avocat absent, audition de la partie adverse par la Gendarmerie pour intrusion avec outil "perceuse" et "disparition" d'ordinateur, divers matériels dans un local dont j'avais "avancé les frais de loyers" car c'était une association 1901 à qui je faisais confiance jusqu'au faits précédemment cités...), j'ai donc, finalement, eu la très désagréable surprise d'avoir, malgré les éléments en "ma faveur", une réponse du Conseil des Prudhommes quelque peu ubuesque...!!

En effet, Le Conseil des Prudhommes a purement et simplement "débouté" ma demande ainsi que la demande "reconventionnelle" de la partie adverse...

J'ai fait une demande à la Cour d'Appel et celle-ci a "confirmé" (purement et simplement) le premier jugement...

Et enfin, soyons assez bref, j'ai fait une demande d'Aide Juridictionnelle au Bureau d'Aide Juridictionnelle de la Cour de Cassation pour "casser" ce jugement qui ne respecte pas le Code du Droit du Travail(délai de licenciement et interprétation de mail...

Je m'explique:

La Cour d'Appel a considéré et démonté les une après les autres les causes du licenciement "abusives" mais, (il y a toujours un "mais"...), a cependant "validé" rétroactivement en "interprétant" un mail que j'avais reçu sans aucune procédure contradictoire, comme "une espèce de mise à pied"...

La Cour d'Appel a, donc, "interprété" à MON désavantage, un mail, pour "justifié" a postériori un licenciement que celle-ci reconnaît, dépourvu de causes réelles et sérieuses !!

En conclusion, ce jugement est tout-à-fait "cassable" mais seulement voilà... le BAJ de la Cour de Cassation a refusé l'Aide Juridictionnelle pour le motif suivant: "Ressources supérieures au plafond"... Le souci, c'est que mes revenus dépassent le plafond, certes, mais je ne peux pas "payer" car je suis en statut libéral et mon CHIFFRE d'AFFAIRE et non mon "REVENU NET" annuel est environ de 13500€ !!!

Je suis donc dans une situation qui fait que la loi "serait" à mon avantage si je "pouvais" payer...

Ma question est donc la suivante:

Pouvez-vous me donner une solution (Associations d'aides par exemple...) qui me permettrait le "pourvoi en cassation" et bien évidemment la suite à donner...!!

Il ne reste qu'un mois...

Vous remerciant par avance !!

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