Redressement judiciaire, prud'hommes, AGS ?

Sujet vu 527 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/02/13 à 15:56
> Droit du Travail > Prud'hommes


la pizza, Nord, Posté le 21/02/2013 à 15:56
1 message(s), Inscription le 21/02/2013
Bonjour,
Je suis gérant d'une pizzéria (sarl) depuis juin 2012 et je suis en redressement judiciaire simplifié depuis le 12 novembre 2012. J'ai reçu une convocation aux prud'hommes courant décembre. Lorsque je suis entré en fonction (gérant) j'ai licencié deux personnes pour faute et ils m'attaquent et demandent des dommages et intérêts et un arriéré de salaires dont des heures supplémentaires effectuées avant mon entrée en gérance. Leur avocat est tombé des nues lorsqu'il a appris de ma part le 7 janvier à l'audience de conciliation que mon entreprise était en RJ.
Qu'est-ce que je risque au procès qui doit se tenir au mois de Juin ? Est-ce vrai qu'ils ne pourront prétendre qu'à leur salaire sans dommages et intérêts...? Est-ce vrai que passé le délai légal de deux mois à compter de la décision du tribunal de la procédure de RJ ils ne peuvent plus récclamer quoi que ce soit à l'entreprise et que ce sont les AGS qui prennent à leur charge les sommes dues ?
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]