Récupérer la somme due par l'employeur décision exécutoire

Sujet vu 1235 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/11 à 13:32
> Droit du Travail > Prud'hommes


Bdr42, Loire, Posté le 23/06/2011 à 13:32
2 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,

j'ai récemment saisie le tribunal des prud'hommes contre mon ancien employeur.
La décision de la cours d'appel a été rendue et il doit me verser la somme de 4500 €. Cette décision est exécutoire.
Mon ancien employeur refuse de payer que dois-je faire pour récupérer cette somme?

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conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 23/06/2011 à 19:34
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

L'huissier de justice est chargé de faire exécuter les décisions rendues par les tribunaux.

__________________________
Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

Bdr42, Loire, Posté le 24/06/2011 à 08:48
2 message(s), Inscription le 23/06/2011
Bonjour,
Par contre les frais d'huissier sont a la charge de qui?
Et si il n'est pas solvable dois-je payer les frais de huissier?

conseiller du salarié, Meurthe-et-Moselle, Posté le 24/06/2011 à 13:51
158 message(s), Inscription le 30/04/2011
Bonjour,

Question de la solvabilité de l'employeur voyez le site des AGS ( http://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html). Ils sont justement faits pour cela.

Concernant le coût de l'huissier, le plus simple est de vérifier auprès de lui (un petit passage par son secrétariat ne sera pas facturé).

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Cordialement
http://conseillerdusalarie.free.fr/

Cornil, Hérault, Posté le 24/06/2011 à 14:50
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Les AGS n'interviennent jamais sur demande du salarié, mais seulement sur demande du mandataire judiciaire nommé par le tribunal de commerce à l'occasion d'un jugement de redressement ou liquidation judiciaire.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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