Recours après jugement en cassation

Sujet vu 691 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/13 à 21:18
> Droit du Travail > Prud'hommes


Excpt974, La Réunion, Posté le 29/09/2013 à 21:18
2 message(s), Inscription le 29/09/2013
J’ai été licencié pour le motif d’insuffisance professionnelle en 2009 d’une grande société multinationale. J’ai contesté le bien-fondé de ce licenciement et saisi le tribunal du travail.

Mes recours ont débuté dans un territoire d’outre-mer (TOM) en première instance et en appel ; la Cour de cassation vient de valider la décision de la cour d’appel qui avait fait ressortir que les griefs énoncés dans la lettre de licenciement étaient établis, ce qui justifiait légalement le rejet de ma demande en indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. L’arrêt de la cour d’appel devient donc définitif : je n’ai plus de recours.

Je pense être victime d’une injustice, et souhaite continuer à défendre mes droits. Que me conseillez-vous de faire ?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/09/2013 à 23:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
La Cour de Cassation juge le droit et non pas les faits. Estimant que les juges du fond avaient bien appliqué le droit, elle a rejeté votre pourvoi. Le litige s'arrête là.

Excpt974, La Réunion, Posté le 30/09/2013 à 12:03
2 message(s), Inscription le 29/09/2013
Merci à Alterego pour votre réponse.


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