Quetion pertinante sur les prud'homme

Sujet vu 469 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/11 à 11:48
> Droit du Travail > Prud'hommes


claire34mtp, Hérault, Posté le 03/01/2011 à 11:48
1 message(s), Inscription le 03/01/2011
Bonjour,
je suis en procédure prud'homale depuis janvier 2009 car mon employeur qui avait un cancer(et je le souhaite à personne) s'est servi de sa maladie pour cesser de me payer et n'a pas rempli les papiers d'un chômage technique de faites non perçut ainsi que des prétendu erreurs de caisse retiré sur mes salaires.
Bref après un premier jugement où j'ai été débouté (car un des conseillés prud'homaux qui présidé était un ami de mon ex-employeur) j'ai fait appel et il se fera le 10/01/11!
entre temps il y a eut une liquidation judiciaire de l'entreprise et le dossier du défendeur et donc reprit par l'AGS.
ma question est la suivante,si le juge de la cour d'appel condamne le défendeur l'AGS sera-t-elle obligé de me dédommager? Combien de temps cela peut-il prendre? Et surtout suis-je assuré de toucher les dommages et intérêt ou juste le salaires dû?Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
pmtedforum, Posté le 03/01/2011 à 16:06
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Ce n'est pas un seul conseiller prud'homal qui rend une décision puisqu'ils sont quatre, il a donc fallu que deux autres soient du même avis pour vous débouter...
En principe les dommages-intérêts liés à la rupture du contrat de travail sont pris en charge par l'AGS dans la limite du plafond des garanties...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]