Question cour d appel prud homm
Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques.
Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.
| FAB17320 Nouveau membre Inscrit : 29/01/2008 Messages : 2 |
Le 29/01/2008 14:02 |
| bonjour
voila ma femme et moi meme avons travaille pour la societes coop atlantique de novembre 2003 a janvier 2005 ou nous etions gerant salaries . en janvier 2005 la coop nous renvoie pour x raisons . nous les avons envoyes au prud homm ou nous avons gagne ils ont ete condamnes a nous verse a chacun de nous indemnites:10000 euro preavis : 917 euro vacances : 1500 euro articles 700: 700 euro la cour d appel nous a fait savoir qu il y a deux ans d attente ma question est de savoir si il doivent nous verser un quelque chose ou devons nous attendre que l on repasse en cours d appel merci pour votre reponse Dernière modification : le 29/01/2008 14:39 |
Classement : Droit du travail > Prud'hommes
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 29/01/2008 14:02 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2469 |
Le 29/01/2008 14:39 |
| Bonjour.
Si le jugement n'a pas été prononcé avec execution provisoire, vous devez attendre la fin de l'appel. __________________________ Cordialement. |
PAGE : [ 1 ]

Choix de la Région :





