Quand vais-je recevoir mes indemnités ?

Sujet vu 768 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 22:11
> Droit du Travail > Prud'hommes


alicelucas150709, Essonne, Posté le 07/01/2013 à 22:11
2 message(s), Inscription le 07/01/2013
Bonjour,
Après 2 ans de procédures le conseil des prudhommes a reconnu mon licenciement sans cause réèlle ni sérieuse, il a condamné mon ancien employeur à me verser des indémnits. mon affaires a été jugée le 7 septembre 2012, le delibéré a été rendu le 13 novembre 2012. Depuis plus de nouvelle. Mon avocat m'a dit qu'il se rapprocherait du mandataire dès qu'il aurait une copie du jugement. Pouvez vous me donner une idée du délai pour recevoir la copie du jugement? Pouvez vous me dire combien de temps cela peut prendre avant que les AGS me versent mes indemnités? Et puis je faire quelque chose de mon coté pour accélerer la procedure ? J'ai lu sur un forum qu 'il était possible de retirer une copie du jugement directement au tribunal et que l'on pouvais faire intervenir une huissier auprès de l'employeur. Est il possible de faire la même chose avec les AGS ? Y a t-il sinon une solution pour savoir comment avancent les choses? Je vous remercie par avance pour votre réponse. Cordialement.

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sdac27, Eure, Posté le 16/01/2013 à 23:42
15 message(s), Inscription le 16/01/2013
Bonsoir, en général Le Jugement est effectif à la date de son prononcé.Votre avocat doit avoir une copie. A savoir que c'est lui qui s'occupe de recouvrer les sommes d'argent pour vous. Il existe une procedure. l'argent est déposé auprès de la CARPA et ensuite vous est reversé. La commission de l'avocat est retirée (au dela de l'art 700 du CPC). A savoir que si c'est un Mandataire qui est en charge de payer les dettes de l'entreprise, celui-ci peut "prendre son temps" !!! Au final, la décision de Jugement est une Ordonnance qui s'execute immediatement sauf si un délai a été indiqué par les Juges dans le jugement. Conclusions votre avocat se doit de vous informer ! cordialement

alicelucas150709, Essonne, Posté le 17/01/2013 à 09:16
2 message(s), Inscription le 07/01/2013
Merci pour votre réponse, sachant que j'ai reçu une copie du jugement le 05 janvier et que mon avocat l'a transmise au mandataire le 10 janvier, le mandataire a-t-il un délai pour s'occuper du versement, si oui savez vous combien de temps il a au maximum pour s'occuper de cela. lorsque vous dite qu'il peut prendre son temps a-t-il un delai légal qu'il ne peut pas dépasser. Merci d'avance.Cordialement.

sdac27, Eure, Posté le 17/01/2013 à 13:31
15 message(s), Inscription le 16/01/2013
Bonjour, La Décision des Juges s'execute à partir du moment ou les parties en sont informés (LAR pour les parties). ensuite le versement au + tot. mais pas vraiment de délai. C'est un Mandataire!!!! vous n'êtes pas seule peut-etre en liste d'attente !

Demander a votre avocat combien de temps lui va mettre a vous payer !

cordialement


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