Prudhommes et report d'audience

Sujet vu 17221 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/11/12 à 09:48
> Droit du Travail > Prud'hommes


ALIX129, Aisne, Posté le 16/11/2012 à 09:48
2 message(s), Inscription le 16/11/2012
Je suis en litige avec mon ancien employeur, et je dois passer devant de bureau de jugement mardi. Je n'ai pas reçu les pièces de leur dossier, et j'aimerai savoir jusque quand ils ont pour demander un report de l'audience.
Merci

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DSO, Somme, Posté le 16/11/2012 à 13:36
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'employeur peut demander le renvoi le jour m^me de l'audience.

Cordialement,
DSO

ALIX129, Aisne, Posté le 16/11/2012 à 13:52
2 message(s), Inscription le 16/11/2012
Merci pour cette information, je n'ai plus qu'à attendre le jour J
Merci
ALIX129

valye, Haute-Savoie, Posté le 06/12/2012 à 11:55
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour alors moi je ne suis pas d accord ca n est pas l employeur qui demande le renvoi voila comment ca se passe je le sais car j ai eu 2 reports et au bout de 2 années je viens seulement d avoir enfin le verdict. Deja mon employeur n est pas venu et n a pas excusé son absence au PREMIER rendez vous fixé par les prud hommes pour eventuellement une "conciliation". A partir de là une date pour le "procés" est dédidé par le bureau du PRUD HOMME car pour eu vu que l employeur n est pas venu a la conciliation s est qu il ne veut pas trouver un terrain d entente donc le procès s entame. Vous revevez chez vous la date de la convocation au tribunal des prud hommes et l employeur aussi.Le jour J si l employeur est absent et si son absence est justifié de sa part (pour moi il avait envoyé un arret maladie le matin meme) donc report a une autre date ( pour moi reattente car date fixé 6 mois plus tard!!) seconde date fixé par les prud hommes, l employeur refait le coup de l arret de travail (malgré le fait que après ceci j ai reussi a prouver que il etait au boulot) donc a nouveau report d audience !!!!!!!!!! reattente encore de 8 mois cette fois ci et je vous precise que j avais un avocat !!! enfin retour au tribunal pour la troisieme convocation et là mon employeur est encore absent sans motifs donc mon avocat plaide et resultat 6 mois après. on en est a 2 années !!! j ai eu gain de cause et a ce jour soit 2mois après la reception du verdict on doit encore attendre 1 mois pour etre sur que l employeur ne fait pas appel (eh oui la loi est ainsi faite on laisse encore une chance a l employeur malgré ces absences a repetition!!) une fois que le mois est passé on attends que l avocat recoive "LA GROSSE"papier des prud hommes qui confirme que il ny a pas eu appel de la partie adverse et là il donne le dossier a un huissier pour faire executer et moi a ce jour j en suis a ce que mon huissier vient de renvoyez mon dossier a mon avocat car mon employeur est en procedure de redressement judiciaire !!! voila pour te dire qu il faut de la patience et c est que le prenom!!! et pendant ces 2 annéesje ne pouvait meme pas allez bosser ailleurs car j etait officiellement toujours employé par cet homme qui refusait de me licencier pour me faire chier jusqu au bout. Alors bon courage a toi et n hesite pas si tu as des questions si je peux je t aiderai avec plaisir.

seb57575757, Posté le 09/12/2012 à 18:07
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonsoir,

Pour etre précis envers ALIX129, il faut lui expliquer que dans le cadre de la procédure et lors de la phase de conciliation, le Conseil communique verbalement et par voie ecrite, une date limite de dépot pour la remise des écritures judiciaires (les conclusions et pièces) d'une part à l'égard de la partie adverse et bien evidemment auprès de la juridiction de compétence.

Néanmoins, souvent, la partie défenderesse (generalement l'employeur) ne transmet son projet de conclusions qu'à la dernière minute comprenez le jour avant l'audience des plaidoiries pour de ce fait provoquer un report d'audience que pourra alors demander la demanderesse (vous ALIX129) qui sera par ailleurs accorder par le Conseil sauf vice-exceptionnel.

Le but de la manoeuvre étant de gagner du temps pour la partie qui se vois constater son futur débouté !!


sebastien juriste droit social

chantalM, Posté le 31/01/2013 à 15:56
1 message(s), Inscription le 31/01/2013
bonjour
j ai été licenciée pour faute grave en mars 2011, j ai eu la conciliation en juillet et le jugement le 31 janvier 2013, mon avocat n a présenté ses conclusions à la partie adverse que le 30 janvier..l avocat adverse n y a pas répondu et ne s est pas présenté et avais remis l affaire à un de ses collègue avocat qui était présent...le report a été signifie en juillet prochain...est ce que c est bon pour moi? car j imagine que si ils avaient des preuves contre moi ils les auraient montrées tout de suite? c est un licenciement abusif....camouflé en faute grave...pouvez-vous me renseigner...comment dois je mis prendre pour gagner à la prochaine audience et qu elle ne soit pas reportée....comment dois je mis prendre avec mon avocat? merci d'avance pour vos réponses.

seb57575757, Posté le 03/02/2013 à 10:40
70 message(s), Inscription le 09/12/2012
bonjour, excusez le retard.. .
Si votre avocat vous a présentez ses conclusions dans le cadre de votre affaire la veille de l'audience, il est claire que cela est une mauvaise strategie car cela va donner des raisons juridique à la défense de demander un report d'audience et ceux ci n'en n'ont pas besoin..!

Ensuite, si la partie adverse cherche des moyens a chacune des audience poue en demander le report, cela ne peut etre interpreter comme un signe de defaillance sauf que dans le cadre de votre affaire on ne saurait s'y fier des lors que c'est votre avocat qui a tendu le baton à l'autre partie pour ce qui concerne le report d'audience.

Pour le probleme de savoir si vous devez gagner votre affaire, je ne saurai vous répondre sauf à connaitre les précis de votre litige... si le coeur y est je vous écoute...

SH juriste droit prive.

lilili, Posté le 14/05/2013 à 12:28
1 message(s), Inscription le 14/05/2013
bonjour,
Nous sommes trois personnes à avoir saisi les prudhommes en octobre 2012. Nous travaillions en cdd pour une association qui ont cumulé contrats sur contrats durant septs ans et plus...Lors de la conciliation, l employeur ne s est pas présenté, c donc parti en jugement pour janvier 2013. Celle-ci a été reportée à aujour dhui car l employeur venait seulement de nommer un avocat pour la défense.et surprise!!! Alors que nous attendions que notre affaire soit jugée afin de pouvoir tourner la page...Affaire reportée en septembre...Apparemment l organisme spécialisé qui est censé verser les indemnités ne peut pas payer.
Nous sommes un peu perdues.. mais ce qui est sûr.. c est qu on ne baissera pas les bras.Y aurait t il une bonne âme pour nous éclairer un peu...help!!!

moisse, Vendée, Posté le 14/05/2013 à 16:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Vos indications sont assez vagues. Il n'est pas forcément illicite de conclure une succession de cdd de courte durée entrecoupés par des périuodes de carence.
C'est même le mode de fonctionnement de certaines associations d'aide à la personne.
Pour ce qui est de "l'organisme spécialisé" il n'xiste à ma connaissance que l'AGS, laquelle n'intervient que si l'employeur est encessation de paiement, bref qu'il est sous le coup d'une procédure collective.
Et l'AGS n'est jamais défaillante, en outre elle ne prend pas en charge des indemnités non chiffrées puisque report de jugement.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jullia, Posté le 21/09/2013 à 16:48
1 message(s), Inscription le 21/09/2013
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait me dire y a-t-il un nombre limite de renvois d'audience possibles de la part du défendeur (l'employeur le plus souvent) ? Pourrait-on demander au conseil de prud'hommes de ne pas accepter une deuxième demande de renvoi d'audience ?
merci d'avance pour votre réponse

Marieffe, Posté le 22/09/2013 à 18:35
1 message(s), Inscription le 22/09/2013
A J-24h de mon procès devant les Prudhommes, l'avocat de la partie adverse n'a toujours pas rendu ses conclusions alors qu'il devait le faire pour le 23 juillet... Mon dossier étant béton, mon avocate n'a pas demandé de report d'audience. Cependant demain la partie adverse peut-elle tout de même le demander?

sickla, Seine-et-Marne, Posté le 11/04/2014 à 11:55
3 message(s), Inscription le 11/04/2014
mon avocat ne répond plus à mes mails à mes appels,à mes courriers ni aux demandes de rendez vous depuis deux mois à mon dernier prud'homme, il s'est fait remplacer par son confrère sans que je sois informée

mon employeur à encore demandé un report de notre affaire
je l'ai su au moment que j'étais au tribunal

il s'est finalement manifesté par un mail le lendemain en me réclamant le solde de ses honoraires alors qu'il ne me tient au courant des evenements
ce n'est pas faute de lui demander
quelles sont les démarches à suivre
dois-je lui retirer mon dossier et lui confier à un autre avocat?

valye, Haute-Savoie, Posté le 11/04/2014 à 17:57
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour sickla ton avocat n a pas à te donner de nouvelles, toi tu recois les reports d audience par courrier et/ou recommandé et lui recoit la même chose que toi vous n avez pas besoin de vous voir entre si rien de nouveau n est arrivé. J ai eu 3 reports d audiences et entre les 3 reports sur une durée de 3 ans nous ne nous sommes pas vus !! lorsque tu recois le report d audience il apparait le nom de ton avocat sur la convocation c est donc que lui l a aussi. Quand au fait qu il te réclame ces honoraires normal si il s est fait remplacer et il ne peut pas non plus se laisser cumuler les notes d honoraires ca vous fait une moins grosse facture. J ai été défendu lors du passage devant le tribunal des prud hommes par le collègue de mon avocat et je n etait même pas au courant!! pourtant il a fait ça très bien puisque j ai gagné et pourtant je n avait jamais vu cet avocat ni même sue que le mien allait être remplacé.

sickla, Seine-et-Marne, Posté le 12/04/2014 à 20:32
3 message(s), Inscription le 11/04/2014
merci valye pour ta réponse
la moindre des corrections; c'est qu'un avocat réponde aux doléances et demande rendez vous de son client avant de se précipiter dès la fin d'un renvoi lui réclamer des honoraires

sickla, Seine-et-Marne, Posté le 12/04/2014 à 20:32
3 message(s), Inscription le 11/04/2014
merci valye pour ta réponse
la moindre des corrections; c'est qu'un avocat réponde aux doléances et demande rendez vous de son client avant de se précipiter dès la fin d'un renvoi lui réclamer des honoraires

linday, Posté le 18/06/2014 à 00:07
2 message(s), Inscription le 18/06/2014
sickla
Ceux ci n est pas normal et n ecoute pas valye qui est d apres ses ecrit un avocat qui defend ses confreres car l avocat doit prevenir du changement et doit rendre des compte aux clients car cela fait partie de la déotologie avocat.

Je te conseille de contacter le batonnier et de contester ces honnoraires que je trouve abusive et pas digne tout en montrant que cet avocat veut la récompense sans faire effort



Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique du droit, l'Avocat a vocation à intervenir dan tous les domaines de la vie civile, économique et sociale.

L'Avocat a le monopole de l'assistance et de la représentation devant les juridictions.

L'Avocat partage avec les Avoués, Notaires et Huissiers le monopole de la rédaction d'actes et de la réalisation de consultations juridiques à titre habituel et onéreux en toutes matières.

Le conflit d'intérêts

L'Avocat ne peut être le conseil, le défenseur ou le représentant de plusieurs parties dans une même affaire s'il y a conflit entre leurs intérêts ou, sauf accord des parties, s'il existe un risque sérieux d'un tel conflit.

Le principe du contradictoire

Afin d'assurer un procès loyal et équitable, l'Avocat doit communiquer à l'adversaire, en temps utile, les arguments de droit et de fait qu'il compte invoquer ainsi que les éléments de preuve. Il n'est ainsi pas question de produire une nouvelle preuve le jour de l'audience, l'adversaire devant avoir été mis en mesure de formuler des observations.

La relation avec l'adversaire

L'Avocat peut prendre contact avec l'adversaire, avec l'accord de son client.

L'Avocat doit alors faire preuve de retenue et de loyauté, peut mentionner l'éventualité d'une procédure sans user de menaces et doit rappeler au destinataire qu'il a la faculté de consulter un Avocat en l'invitant à lui faire connaître le nom de son Conseil.

Lorsqu'un Avocat intervient pour la partie adverse, l'Avocat du demandeur doit correspondre uniquement avec son confrère.

L'interruption de la mission

L'Avocat est en droit d'interrompre sa mission, à charge de prévenir son client en temps utile pour lui permettre d'assurer la défense de ses intérêts.

Le client est libre à tout moment de reprendre son dossier, sans que l'Avocat ne puisse le conserver en raison du non-paiement des honoraires.

L'Avocat qui se voit confier une procédure en cours doit vérifier si un confrère a été préalablement chargé du dossier. Sauf accord préalable du Bâtonnier, l'Avocat n'interviendra pas tant que son prédécesseur n'aura pas été intégralement réglé.

La transparence financière

L'Avocat peut manier des fonds en rapport avec son activité professionnelle.

Les fonds perçus du Client et destinés à l'adversaire, tels les dommages intérêts, transitent obligatoirement par la CARPA (Caisse de règlement pécuniaire des Avocats, gérée par une banque) qui vérifie l'existence des fonds et adresse ensuite paiement au bénéficiaire.

La représentation des fonds est garantie par une assurance.

L'Avocat ne peut retirer aucun profit personnel des fonds qui lui sont confiés car les intérêts produits sont utilisés pour le fonctionnement du Barreau, en particulier pour assurer le financement de l'aide juridictionnelle et des permanences juridiques.

Les honoraires ne peuvent être prélevés du compte CARPA qu'avec l'accord préalable et écrit du client.

La formation professionnelle

L'Avocat est astreint à une obligation de formation professionnelle à raison de 40 heures par période de deux ans, sous peine de sanctions disciplinaires.

Cette obligation, délibérément choisie par la profession, permet d'assurer un approfondissement des connaissances juridiques, au bénéfice du client.

La garantie des sinistres

Chaque Barreau souscrit une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'ensemble de ses membres pour les dommages causés à l'occasion de leur activité.

L'Avocat est indéfiniment tenu des dommages-intérêts dus à la victime d'un sinistre dont le préjudice n'a pas été intégralement réparé par l'assurance de responsabilité professionnelle.

L'Avocat peut souscrire une assurance optionnelle pour un dossier aux enjeux importants.

Des règles sanctionnées

L'Avocat est membre d'un Barreau, ordre professionnel regroupant l'ensemble des Avocats établis dans le ressort d'un Tribunal de grande instance.

Chaque Barreau est représenté par un Bâtonnier et dirigé par un Conseil dont les membres sont élus au suffrage universel par les Avocats.

Le Barreau assure des missions de service public, telles les permanences juridiques et commissions d'office ou la gestion de l'aide juridictionnelle, des missions internes à la profession, telle la gestion des locaux ou l'organisation des permanences et, mission fondamentale, veille au respect des règles déontologiques.

Comme tout professionnel, sous certaines conditions, l'Avocat peut être traduit devant les juridictions civiles et pénales.

Le manquement aux règles déontologiques peut en outre conduire à la saisine d'un Conseil régional de discipline, lequel peut prononcer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la profession d'Avocat.

valye, Haute-Savoie, Posté le 18/06/2014 à 09:27
149 message(s), Inscription le 06/12/2012
Bonjour Linday alors mauvais flaire tu es peut être forte pour descendre les gens et sortir ta science mais JE NE SUIS PAS AVOCAT du tout je reponds juste en me servant de ma propre experience !!!! Ma réponse est du vécu et pas du blabla justement on à l impression que tu es avocat en fait tu fait un texte de 10 pieds de long pour parler et ne rien dire !!! Tu as du faire un copier coller sur un site !!! bonne journée à toi.

sab078, Posté le 16/03/2016 à 12:18
1 message(s), Inscription le 16/03/2016
Bonjour,

Suite à une convocation d'audience au tribunal devant le conseil des prud'hummes , j'apprend le jour pour la veille le report d'audience voie oral par l'avocat et le lendemain matin de l'audience, j'apprend toujours par l'avocat que l'adversaire et d'accord pour une transaction dans le cas de la procédure pour licenciement sans réel et sérieuse

Doit-je accepter cette transaction mon cas?


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