Prudhomme , travail dissimimulé

Sujet vu 865 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/08 à 20:11
> Droit du Travail > Prud'hommes


carabine1986, Haut-Rhin, Posté le 10/11/2008 à 20:11
1 message(s), Inscription le 10/11/2008
Bonjour,

Je travaillais pour une entreprise de couverture, ou j'ai effectué un nombre important d'heures supplémentaires sur 2 années(un peu prés 600).
J'ai a plusieurs reprise demandé oralement mon employeur de me payé ses heures supplémentaire en vain.

J'ai pris un avocat qui a tous de suite fait une rupture de contrat au tort de l'employeur.

L'affaire a été jugé au prudhomme et j'ai obtenu 1915 euro brut!!!!
Je vous donne un extrait du jugement des prudhomme:

"Attendu qu'à la barre la partie défenderesse reconnait devoir 158h supplémentaires compensées par le fait que le salarié à bénéficié entre autre de congés pour fermeture de l'entreprise alors qu'ils n'avait pas encore droit aux congés"

et plus bas:

"Attendu que le conseil retient 158 heures au titre de rappel pour heures supplémentaires soit 1915,75 brut...

Ce que je trouve pas normale est que mon employeur a reconnue avoir dissimulé des heures sur ma fiche de paie! et que j'ai été débouté en ce qui concerne la rupture du contrat, donc considéré comme un démission!
Je croyait que la dissimulations d'heures de travail sur une fiche de paie( ce qui est le cas) était suffisant pour invoqué la rupture de contrat au tort de l'employeur.

Voila ce que dit le jugement:

"Attendu qu'en application de l'article L324.9 du code de travail, le nombre d'heures étant limités et inférieures au contingent autorisé, il n'y a pas de travail dissimulé, le Conseil déboute le demandeur a ce titre.

Alors le conseil des prudhomme reconnait qu'il y a bien eu des heures supplémentaires et demande le paiement, et d'un autre coté me déboute pour la rupture de contrat au manquement des obligations de mon employeur en ce qui concerne le travail dissimulé!

Est ce quelqu'un peut m'aide!! me dire comment procédé et si ce jugement est juste!!

D'avance merci et excusé moi pour les fautes d'orthographes!

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