Prudhomme gagne mais j ai peur de l appel

Sujet vu 702 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/12 à 21:50
> Droit du Travail > Prud'hommes


mama13, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/11/2012 à 21:50
2 message(s), Inscription le 01/11/2012
Bonjour,
J ai gagne au prudhomme suite à une demande de résiliation judiciaire pour harcèlement moral. Je voudrais si l employeur peut faire appel ? en sachant que l employeur n existe plus puisque il a fusionné avec une autre employeur . Est ce que la cour d appel peut contredire les prudhommes et est ce que l avocat adverse peut faire appel

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edith1034, Hérault, Posté le 02/11/2012 à 10:07
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
oui dans des délais restreints

pour tout savoir sur les prud'hommes

http://www.fbls.net/prudhommepresentation.htm

si les prud'hommes vous ont suivi, il y a une forte chance que la Cour d'Appel le fasse aussi

Vu la situation décrite de l'entreprise, il semble qu'elle n'ait pas intérêt à faire appel

mama13, Bouches-du-Rhône, Posté le 04/11/2012 à 21:14
2 message(s), Inscription le 01/11/2012
Merci pour votre réponse mais
Quand je dis que l employeur à fusionne avec un autre employeur qui est la croix rouge je pense pas qui sont des soucis d argent donc c pour ça que j ai peur de l appel


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